Promotion non disponible ?

Sujet vu 5942 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/08 à 20:18
> Droit de la Consommation


Keyser, Posté le 04/07/2008 à 20:18
1 message(s), Inscription le 04/07/2008
Bonjour

J'ai commandé une tondeuse au Bricomarché de La Flèche suite a une promotion (prospectus) valable jusqu'au 30 Mai.
N'étant plus disponible en magasin, il la réserve et je verse un acompte pour la réservation. Il me promet une disponibilité dans les 15 jours.
Nous sommes début Juillet et je n'ai toujours rien. Après plusieurs appel téléphonique depuis 15 jours, ils me disent qu'elle arrivera la semaine prochaine, ils repoussent toujours.

Je me suis renseigné sur les droits que j'avais, je pensais qu'ils étaient obligés de me livrer, mais je ne suis pas sur. Si ils n'arrivent pas à se réapprovisionner, je pensais pouvoir choisir un article similaire dans le rayon, mais le responsable me certifie que non puisqu'il promet de me livrer prochainement( sans me donner de délai bien sur).

Voici ce que j'ai trouvé, mais la fin n'est pas claire :

[quote=60 millions de consomateur]Le produit en promotion annoncé sur le prospectus n'était plus disponible. Puis-je exiger qu'on me le fournisse ?

Tout commerçant qui fait une publicité en mentionnant des prix ou des réductions de prix est légalement tenu de fournir les articles concernés au prix annoncé, pendant la durée de validité de cette offre.

L'arrêté 77-105 du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur dispose dans son article 5 : " Aucune publicité de prix ou de réduction de prix à l'égard du consommateur ne peut être effectuée sur des articles qui ne sont pas disponibles à la vente ou des services qui ne peuvent être fournis pendant la période à laquelle se rapporte la publicité. " En cas de rupture de stock, le distributeur doit se réapprovisionner et fournir l'appareil plus tard. Néanmoins, si la publicité mentionnait la quantité d'articles mis en vente et si le stock initial était proportionné à la campagne publicitaire, il n'est tenu à aucune obligation, de même en cas de soldes ou de liquidation.
[/quote]

Alors j'aimerais avoir plus d'explication sur ces termes : En cas de rupture de stock, le distributeur doit se réapprovisionner et fournir l'appareil plus tard. Combien de temps cela peut durer ?

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