Produit reçu défectueux mais vendeur menaçant

Sujet vu 423 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/12 à 09:31
> Droit de la Consommation


zorrore, Puy-de-Dôme, Posté le 23/04/2012 à 09:31
2 message(s), Inscription le 23/04/2012
Bonjour,
Nous sommes une compagnie artistique.
Nous avons commandé un produit à un constructeur spécialisé en nous mettant d'accord sur un prix avec lui et en payant un acompte, suite au devis proposé.
A la réception du produit, nous nous sommes aperçu en montant le produit qu'il était inutilisable car non terminé.
Nous en faisons part au constructeur qui nous explique que la demande était trop compliquée, qu'elle demanderait plus de temps et d'argent, et qu'il n'aurait pas du accepter.
Nous lui demandons de nous rembourser l'acompte ce qu'il refuse.
Voulant être cordiales, nous acceptons de lui laisser l'acompte et nous souhaitons en rester là avec lui.
Aujourd'hui il nous demande de lui rembourser les frais de transport du produit sous peine de mise en demeure (d'après lui, ces frais sont différents du paiement du produit).
Nous ne souhaitons pas lui rembourser ces frais.
Qu'elle est la loi sur ce sujet? Comment pouvons-nous lui expliquer?
Merci d'avance.

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pat76, Paris, Posté le 25/04/2012 à 18:10
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous lui envoyez une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous l'informer que le litige se réglera devant la juridicition compétente et qu'il ne s'étonne pas si vous lui réclamez des dommages et intérêts pour le préjudice subi puisque le produit qu'il vous a envoyé n'est pas utilisable.

Vous lui rappelez q'un devis avait été signé et qu'il est donc tenu de vous fournir un article fini, ce qui n'est pas le cas avec celui que vous avez reçu.

Vous précisez qu'il n'est pas question pour vous de supporter d'autres frais que celui de l'acompte qu'il a reçu ou alors il rembourse l'acompte et vous lui retourner son article.

Vous garderez une copie de votre lettre.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

zorrore, Puy-de-Dôme, Posté le 26/04/2012 à 10:12
2 message(s), Inscription le 23/04/2012
Merci pour ces infos!


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