Problèmes bancaires à cause de chèques volés

Sujet vu 1674 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/09 à 16:20
> Droit de la Consommation


LLinares, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 22/05/2009 à 16:20
5 message(s), Inscription le 22/05/2009
Bonjour,

En consultant mes comptes bancaires aujourd'hui, je m'apperçoit que ma banque m'a débitée des frais pour un chèque supérieur a 50 euros.Or, cela fait six mois que je ne me suis plus servi de mon chéquier.J'appelle immédiatement mon conseillé qui me dit que j'ai effectué un chèque de 2500 euros qui n'a pu être honoré car mon solde était insuffisant.Très vite je comprend que j'ai était victime d'un vol, et je m'aperçoit effectivement qu'il me manque deux chèques au milieu de mon chéquier.Je me retrouve aujourd'hui interdit bancaire et a découvert à cause des frais de rejets.Je suis allé porter plainte auprès de la gendarmerie, mais ma banque elle ne reconnait aucune erreur de sa part.Il me semble pourtant que pour un chèque d'une telle somme des vérifications auraient dues etres faites non?d'autant plus qu'il n'est pas rare que mon conseillé me téléphone pour me dire qu'une chèque de 25 euros risque de me mettre à découvert,et me demande donc mon accord pour le faire "passé".Comment se fait il qu'il ne la pas fait pour une telle somme???
En bref quels sont les recours pour que je puisse me sortir d'une situation plus que catastrophique,puisque aujourd'hui je n'ai meme plus de quoi mettre l'essence pour allé travailler!!
merci de votre réponse.

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Marion2, Posté le 22/05/2009 à 16:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Avez-vous demandé la photocopie du chèque de 25OO€ ?

A quel ordre était établi ce chèque ?

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

LLinares, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 22/05/2009 à 17:50
5 message(s), Inscription le 22/05/2009
j'ai effectivement demandé la photocopie de ce chèque,mais d'après mon conseillé il va falloir attendre un mois voir plus pour l'obtenir.A priori il ne connaitrais pas l'ordre non plus.Pour lui ce chèque n'est qu'un numéro et un montant et il a trouvé normale de le présenter!!!

Marion2, Posté le 22/05/2009 à 18:01
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Dans la mesure où vous avez toujours votre chéquier, il semblerait que ce soit plutôt une personne proche de vous (ou qui a accès à votre domicile) qui ait pu prendre ces deux chèques .

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

LLinares, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 22/05/2009 à 18:48
5 message(s), Inscription le 22/05/2009
le problème n'est pas qui ma subtilisé ces chèques,d'ailleurs j'ai déjà mon idée,mais est ce que la banque n'a pas commis un erreur et de ce fait mis dans l'embarras en présentant ce chèque qui n'aurait jamais du être présenté?Et t'il normale qu'elle me débite des frais hallucinant qui me mettent a découvert,et est il normal que je me retrouve interdit bancaire alors que j'ai été abusé??

Marion2, Posté le 22/05/2009 à 19:03
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je pense que la Banque aurait dû vérifier la signature (mais peut-être que votre signature a été bien imitée) quant à vous prévenir avant de mettre ce chèque à l'encaissement, la Banque n'est pas tenue de le faire.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

LLinares, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 22/05/2009 à 22:47
5 message(s), Inscription le 22/05/2009
merci.

gloran, Posté le 22/05/2009 à 23:31
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

La banque engage effectivement sa responsabilité en encaissant un chèque qui ne serait pas signé de votre main.

En effet, la cour de cassation nous dit, arrêt du 27 janvier 1993 (chambre civile n°1, pourvoi n°91-12115) :
"L'acte sous seing privé n'est soumis à aucune autre condition de forme que la signature de celui qui s'oblige", consacrant l'importance de la signature en droit français, à l'exclusion de toute autre mention habituellement rencontrée dans les contrats (lu et approuvé, bon pour accord...) mais de nul effet.

Une jurisprudence de la cour de cassation consacre la responsabilité de la banque dans un tel cas, considérant que la banque, mandataire en votre nom, commet une erreur de gestion dont elle vous doit réparation. Cette jurisprudence s'appuie sur les article 1147 du code civil, 1992 du code civil (responsabilité du mandataire), et L131-19 et suivant du code monétaire et financier (concernant l'endossement).

Article :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-2323-responsabilite-de-la-banque-cheque-falsifie

Cour de cassation, chambre commerciale , arrêt du 28 octobre 2008, N° de pourvoi: 07-18818

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000019715139&fastReqId=1623934086&fastPos=1

Cependant, ne dévoilez pas votre jeu auprès de la banque.
Commencez par réclamer la copie du chèque, ce que vous avez déjà fait, et ensuite, seulement ensuite, vous pourrez demander à la banque, par recommandé AR, de rembourser les sommes prélevées sur un chèque frauduleux, en citant la référence de l'arrêt 07-18818, et en citant pour l'appuyer le 91-12115.

Ne communiquez pas avant avec votre conseiller sur le fait que la banque engage sa responsabilité : sinon il ne vous enverra jamais la copie du chèque, et vous ne disposerez pas de la preuve absolument nécessaire. Logique, on ne se donne pas le fouet pour se faire fouetter, sont pas fous.

Voilà !

LLinares, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 23/05/2009 à 20:00
5 message(s), Inscription le 22/05/2009
voila une réponse qui me réconforte!!merci énormément pour le conseil en tout cas!


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