Probleme vente vehicule occasion

Sujet vu 287 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/11 à 21:01
> Droit de la Consommation


orsane, Manche, Posté le 25/10/2011 à 21:01
2 message(s), Inscription le 25/10/2011
Bonjour,

J'ai vendu 1500€ mon véhicule d'occasion le 21 juillet dernier à un ami qui devait me payer en 3 fois.
J'ai en ma possession une attestation de sa part confirmant la vente et mentionnant les dates de paiement prévues '(500€ début aout, 500€ début septembre et le solde début septembre)
A ce jour, il ne m'a payé que 490€ car il a des problèmes d'argent.

La semaine dernière, il nous a dit avoir eu le voyant de surchauffe qui s'est allumé et s'être arrêté. Puis il l'aurait amené à un garage qui lui aurait dit que le joint de culasse risquait de lâcher dans les jours, semaines ou mois à venir.

Il nous demande donc soit de payer la réparation (environ 1000€) soit il nous rend la voiture et on lui rend l'argent.

Certes la vente du véhicule est récente (CT vierge) mais il a quand même parcouru 8000km avec (trajet hebdomadaire entre la Manche et Paris).
Lors de la surchauffe du véhicule, il nous dit s'être arrêté mais, le connaissant, je pense qu'il a roulé jusqu'à un garage pour la réparation.

Au vu du km parcouru et du risque qu'il est fait chauffé (et donc endommagé) le moteur, je ne souhaite ni récupérer ce véhicule et ni payer les réparations éventuelles (entre 1000 et 1400€) mais j'ai peur du coup qu'il refuse de me verser le solde dû.

Est ce que je suis responsable au vu de la loi si le joint de culasse lâche ?
Comment puis-je récupérer le solde de la vente (1000€) ?

Merci par avance de votre écoute et pour votre aide

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/10/2011 à 06:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il devra prouver par une expertise que le défaut était préexistant à la vente et que ce n'est pas de l'usure normale.
Donc dites-lui de faire faire cette expertise (par un expert judiciaire) et que si c'est de votre responsabilité, vous le rembourserez et vous reprendrez le véhicule
Par contre, vous exigez par LRAR de mise en demeure, le paiement aux dates convenues, sinon, vous l'asssignerez à la juridiction de proximité

orsane, Manche, Posté le 26/10/2011 à 14:40
2 message(s), Inscription le 25/10/2011
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Un expert pourra t-il le déterminer alors qu'il a déjà parcouru près de 8000km en un peu plus de 3 mois ?


Si je comprend bien, même s'il fait faire une expertise et dans l'attente du résultat, il doit de toute façon me verser le solde dû ?

Merci


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