Problème de référencement d'une auto école

Sujet vu 736 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/07 à 18:43
> Droit de la Consommation


gabin, Posté le 03/10/2007 à 18:43
15 message(s), Inscription le 03/10/2007
Bonjour,
Mon fils me rapporte un formulaire présentant les prestations et tarifs d'une auto école. Le papier est sans entête et, sans référence d'enregistrement à une chambre de commerce.
Les auto-écoles sont-elles des commerces ?
Si oui, doivent elles êtres déclarées ?
De quels moyens puis-je disposer pour m'engager auprès de cette auto école en ayant fait les vérifications nécessaires.
Par avance je vous remercie de vos réponses
C Rabussier

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ly31, Posté le 05/10/2007 à 18:41
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Les "auto école" sont inscrites à la Chambre de Commerce de la ville concernée

Les "auto école" font parties des professions libérales et comme toutes professions, ces dernières se doivent de déclarer leurs revenus

Je vous conseille vivement de vous renseigner à la Chambre de Commerce d'où dépend cette auto école

Je vous souhaite une bonne soirée et je reste à votre disposition

ly


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