Probleme informatique et liberte

Sujet vu 931 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/08 à 19:17
> Droit de la Consommation


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Tisuisse, Posté le 29/09/2008 à 08:49
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout simplement attendre la suite judiciaire. Le dépôt de plainte n'entraine pas, ipso-facto, la condamnation de la personne visée car de nobreuses affaires sont clôturées par des "non-lieu" (décidés par le Parquet) faute de preuves suffusantes de la part de la personne qui a déposée la plainte.

Pour éviter tout problème dans le futur avec cette personne, il faut la radier du site.


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