Probleme fournisseur internet paiement abusif et huissiers

Sujet vu 1055 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/13 à 16:57
> Droit de la Consommation


Simple_Citoyen, Posté le 03/01/2013 à 16:57
2 message(s), Inscription le 03/01/2013
Bonjour,

Je vous félicite pour ce forum citoyen.

je vais essayer de résumer ma situation: j'avais un abonnement téléphonique+internet via orange.
Un moment donné, je n'avais plus de ligne téléphonique (ni en appel ou en émission). J'ai beau contacté
via mail, lettre avec accuse de réception etc: ils ne me rétablissaient toujours pas ma ligne.
cependant le service technique me facturait quand même mon abonnement. J'ai alors décidé de stopper
mon paiement et de résilier mon contrat. bien entendu, cette absence de téléphone a causé des préjudices au niveau professionnel et familiale.


J'ai ensuite rendu ma box: mais ils ne m'ont toujours pas rendu la caution (autours de 80 euros pour tv et box internet).

je suis actuellement avec un autre opérateur: j'ai décidé de ne pas porter plainte contre orange pour caution non remboursée
et préjudice suite à absence téléphone.

mais oh surprise! je reçois un courrier d'un huissier de "selarl synergie huissiers 13": convocation conciliatoire.
il me convoque 7/07/2012. afin de verser une dette de 80 euros un peu prés.

* je l'appel , j'explique mon cas:j'explique entre autre que l'abonnement internet concerne moi et non ma mère. il me dit oui monsieur j’entends votre situation mais moi je suis juste charger de récupérer la dette. Il me dit si je ne paie pas le compte de ma mère sera bloqué + des frais et la somme grimpera à 150 euros.
il me demande de payer car lui aura sans problème une autorisation du juge pour bloquer le compte de ma mère et exiger remboursement.
(il me dit dors et déjà de : prendre un avocat etc)+ me dit aussi: vaux mieux payer puis contester après........

*je rappel encore une fois cette administration d’état ou société privée (?): un autre interlocuteur me répond. je demande a déplacer le rdv:

on me répond que je peux payer de suite par CB. je demande a déplacer le rdv a nouveau on me dit cet appel vaut entretien..après j'ajoute:
d’après Article 1315 alinéa 1 du Code Civil:

" Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver "

ainsi en aucun cas, dans le courrier, ils ne prouvent ma faute.....c’était juste pour pimenter la conversation
on me répond: vous n'allez pas m'apprendre mon métier. Soit vous payez soit je saisis de suite le juge
je répété l'objet de mon appel était juste pour déplacer le rdv:
on me raccroche au nez..............

* ainsi mes questions sont:

j'imagine que demander un avocat commis d'office demande du temps non?
dois je obligatoirement saisir un avocat?
les propos de l’huissier sont ils fondés?
Que pensez vous du comportement du second interlocuteur?

enfin que signifie "convocation conciliatoire" (avec rdv date et heure précise) via huissier de société "selarl synergie huissiers "?



merci d'avance pour vos éclaircissements.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 03/01/2013 à 18:53
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Dans l'immédiat, ce n'est pas une critique, vous brassez de l'air avec l'huissier, celui-ci ne pouvant interrompre la procédure de recouvrement sans directive de son mandant.

En l'espèce Orange, mais le problème serait le même quel que soit l'opérateur.

L'huissier a pour seule mission de recouvrer la créance, réelle ou présumée, il n'est pas habilité à discuter du fond du litige avec le débiteur.

Actuellement, il tente de vous impressionner sachant qu'il ne peut pas vous obliger sans décision de justice.

Saisissez le Juge de Proximité (Tribunal d'Instance dont vous dépendez) auquel vous exposerez le litige en accompagnant votre demande d'une copie des pièces dont vous disposez.

Depuis toujours nous savons que les huissiers n'hésitent pas à user de mille et une méthode en marge de la légalité. Ne connaissant pas l'affaire, je n'irai pas jusqu'à écrire que c'est le cas de la présente... mais que ça y ressemble.

Vos demandes d'explications et contestations auprès d'Orange n'aboutissant pas, court-circuitez le service clientèle.

Ecrivez à son Directeur Général pour lui exposer de façon concise le litige en faisant ressortir que c'est le comportement des services d'Orange qui vous obligent à vous adresser à lui, demandez-lui de vous excuser de solliciter son arbitrage et remerciez-le. Formule de politesse. Soyez très courtois et essayez d'être le plus clair possible.

Courrier Recommandé AR, à Monsieur Stéphane RICHARD, Directeur Général, 78 Rue Olivier de Serres, 75015 Paris

Cordialement





Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


Simple_Citoyen, Posté le 03/01/2013 à 22:28
2 message(s), Inscription le 03/01/2013
Bonsoir,

je vous remercie pour votre réponse.
Est ce aussi utile de saisir un conciliateur de justice?


Cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/01/2013 à 09:13
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Peut-être, personnellement c'est une solution que j'écarte.

Le conciliateur n'émet qu'un avis, il ne dispose d'aucun pouvoir de l'imposer à l'un ou à l'autre.
Libre à chacun de s'y conformer ou non.

Dans un litige comme le vôtre, la meilleure solution est celle que je vous ai donnée.

Cordialement


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