Probléme de droit du co-emprunteur

Sujet vu 1012 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/09 à 17:41
> Droit de la Consommation


nougat11, Aude, Posté le 05/11/2009 à 17:41
3 message(s), Inscription le 05/11/2009
Bonjour,
Voila mon compagnon actuel a contracté un crédit a la consommation avec son ex compagne il y a quelques années maintenant.Il a signé en tant que co-emprunteur de ce crédit mais le probléme c'est qu'en décembre 2008 celle-ci est décédé et depuis septembre 2009 l'organisme de crédit demande a mon compagnon de payé,alors mes questions sont: est-ce vraiment a lui de remboursé les dettes sachant qu'il est en maladie professionnelle depuis juillet 2008? et est ce que vu qu'ils n'étaient pas mariés et qu'elle est décédée,ne serait-ce pas plutot a sa famille a elle a payée? J'espére que j'ai été assez claire et que quelqu'un pourra me répondre car tout sa nous met dans l'embarras bien sur,merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 05/11/2009 à 20:27
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, comme il est co-emprunteur, co-bénéficiaire du crédit contracté, c'est normal que l'organisme de crédit se retourne contre lui suite au décès de son ex-concubine.

S'il est gené financièrement, qu'il dépose un dossier de surendettement, demande un délai de grace maximum deux ans au juge de l'exécution, contactez l'udaf à Narbonne, ils vous aideront, courage à vous, bonne soirée.

UDAF de l’Aude
Rue Jacques-de-Vaucanson
11890 CARCASSONNE Cedex 9
Tél. : 04 68 47 72 00

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Patricia, Posté le 05/11/2009 à 21:31
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Compte-tenu de sa situation professionnelle et de son état de santé (sans pouvoir me prononcer à 100%...), possible que le juge d'exécution de la commission accepte un effacement total ou partiel de cette dette.
Réunissez bien toutes preuves nécessaires (professionelles, médicales...) lors du dépôt de votre dossier.

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Cordialement.

nougat11, Aude, Posté le 06/11/2009 à 09:27
3 message(s), Inscription le 05/11/2009
bonjour, avant tout merci d'avoir pris de votre temps pour me répondre aussi vite. J'aurais encore une question a vous poser: est-ce qu'il y a bien 2 ans pour déclaré une maladie professionnelle ou accident de travail méme si le délai prévu contractuel est dépassé.Si oui est -ce que ce délai s'applique aussi au crédit a la consommation et ao prét personnel? C'est soit disant noté dans le code des assurances que l'on a 2 ans pour déclaré un sinistre. Merci encore

Patricia, Posté le 07/11/2009 à 12:15
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Pour ma part je ne connais pas le code des assurances.
Jeetendra saura peut-être vous répondre ?.

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Cordialement.

nougat11, Aude, Posté le 08/11/2009 à 17:56
3 message(s), Inscription le 05/11/2009
merci quand méme patricia,pour le moment on va ce mettre en relation avec un avocat et s'il faut monter un dossier de sur-endettement ben on le fera,merci beaucoup

Patricia, Posté le 08/11/2009 à 21:48
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

L'avocat devrait pouvoir bien vous renseigner concernant la procédure à entamer.
Pour le dossier de surend, il vous suffit d'aller à la BdF la plus proche de votre domicile et de lui demander. Tout y est bien expliqué ainsi que les pièces justificatives indispensables à devoir fournir.

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Cordialement.


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