Probleme dans une grande enseigne commercial

Sujet vu 911 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/08 à 19:52
> Droit de la Consommation


beston, Posté le 03/09/2008 à 19:52
3 message(s), Inscription le 03/09/2008
Bonjour, je m'appelle Alban, j'ai 20 ans, je vais vous poser certaines questions au niveau du "droit commercial"; je n'ai aucune expérience en droit donc je vous pose les questions que je me suis posé en vous expliquant mon problème :

Dans une grande enseigne ( supermarché ) prés de chez moi, une affiche droit du consommateur s'engage :

" A vous offrir le produit si celui-ci ne passe pas en caisse ou si son prix est différent de celui affiché en rayon "

J'ai donc utilisé cet engagement pour être intégralement remboursé sur 3 articles différents dans l'espace d'une semaine, les cas de ce type ne manquant pas dans cette enseigne. La troisième fois j'ai eu affaire à un manager m'interdisant formellement d'en profiter à nouveau dans ce supermarché. Il m'a dit qu'il ne rembourserait pas l'article la prochaine fois, allant à l'encontre de l'engagement écrit à l'entrée du supermarché.

Ma question est simple: s'il y a litige, quels sont mes droits? Quelle est la marge de manoeuvre d'un supermarché par rapport à un tel engagement? Et enfin, peuvent-ils m'accuser de profiter abusivement de leur offre?

Merci d'avance pour vos participations !

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JamesEraser, Posté le 03/09/2008 à 19:57
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
peuvent-ils m'accuser de profiter abusivement de leur offre?

Je pense que vous profitez légitimement de leur incompétence. Non ?
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

beston, Posté le 03/09/2008 à 20:01
3 message(s), Inscription le 03/09/2008
Merci pour votre réponse claire et rapide !

S'ils refusent catégoriquement, que puis-je faire pour faire valoir mes droits?

JamesEraser, Posté le 03/09/2008 à 20:06
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Pourquoi pas un appel commercial reposant sur une publicité mensongère de nature à établir un principe de concurrence déloyale !!
Il y a tellement d'appareils photos numériques qui, parfois, ont la taille d'un téléphone mobile ! (histoire de photographier la belle enseigne !!)
Experatooment

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Pierre Dac

beston, Posté le 03/09/2008 à 21:37
3 message(s), Inscription le 03/09/2008
Une dernière question, en cas de litige à qui dois-je adresser une plainte pour être entendu? Merci d'avance


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