Problème Crédit à la consommation-Surendettement

Sujet vu 320 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/13 à 21:32
> Droit de la Consommation


popgaloone, Nord, Posté le 16/07/2013 à 21:32
2 message(s), Inscription le 16/07/2013
Bonjour,

Ce message est assez long mais je souhaite expliquer le plus clairement possible la situation et je vous remercie déjà de l’attention que vous y porterez car la situation devient critique.

Cette histoire ne me concerne pas directement mais j’ai un ami qui a des problèmes d’ordre financier et étant comptable, j’essaie au mieux de l’aider.

En 03/2011, connaissant des problèmes de trésorerie, il a regroupé les crédits qu’il avait, pour lisser les mensualités sur 10 ans sans reprendre son crédit voiture (début en 01/2011) car le taux de 0.5% était beaucoup plus intéressant que le taux à 7.73% de son regroupement de crédit.

L’organisme ayant repris ses crédits à rembourser directement à la banque les 2 crédits revolving de 4 500 € et 7 500 €.
La banque connaissant ses difficultés n’a pas trouvé utile de clôturer les crédits révolving à ce moment-là (ils étaient alors complétement remboursés)

Durant cette période, il était logée à titre gratuit mais peu de temps après il a été obligé de reprendre un appartement (avec les charges qui vont avec : Caution, Loyer…)

En 01/2013, pour que sa voiture ne perde pas trop de valeur et pour éviter de voir arriver des frais liés au vieillissement de sa voiture (Entretien, pannes…), il a été voir son concessionnaire qui lui a proposé de reprendre une voiture neuve sans augmenter ses mensualités.
Mon ami a expliqué au concessionnaire qu’il avait déjà des dettes mais le commercial lui a sorti son baratin et l’a fortement encouragé à conclure l’affaire. Mon ami a simplement dû fournir ses 3 dernières fiches de paye comme justificatif (Aucun document concernant ses dettes).
Au final, ses mensualités sont passées de 214 €/mois à 232 €/mois soit une différence annuel de 216 € (et quand on a des problèmes financiers on les sent passer). En plus oralement, il lui a annoncé un taux de 5.5% alors que quand je le calcule, il est à 6.77%.
A savoir, il n’a pas eu de double du contrat ni de l’échéancier. Il a simplement eu un document reprenant le montant du crédit, la durée et la mensualité, le taux n’apparait même pas (Mais je sais qu’il est impossible de prouver qu’il n’a jamais eu ses documents)

1ere question : Est-ce que l’on peut faire quelque chose contre ce crédit. Je sais que la loi Lagarde est faite pour protéger les consommateurs mais je ne sais pas si on peut l’appliquer à ce cas-là et si oui les démarches à faire.

En effet, il n’a pas le droit à l’aide juridictionnel car même s’il n’a pas l’argent, son revenu moyen est supérieur au plafond.

Peut-on faire aussi quelque chose contre sa banque qui ne joue pas du tout son rôle de professionnel :
- Ils lui ont laissé les crédits revolving alors qu’ils étaient remboursés et ça a beaucoup joué sur l’état d’endettement actuel. Car quand il a connu de nouvelles difficultés, il a repioché dedans et après c’est le cercle infernal et il ne s’en sort plus.
- Il a été les voir plusieurs fois pour demander de l’aide mais ils lui ont juste accordé un découvert autorisé plus important. Ce qui a encore une fois aggravé la situation à cause des frais afférents à ce découvert
- Ils bloquent certains prélèvements et en laissent passer d’autres (dont les leurs bien entendu) et franchement j’ai du mal à voir leur logique dans le choix des rejets.

Mon ami a maintenant 5 prêts différents (3 crédits révolving et 2 crédits que l’on va dire classique [1 crédit voiture et 1 crédit de rachat de crédit]) pour un montant total d’environ 38 000 €.

On a été voir une association qui aide les personnes en difficultés et ils proposent soit un rachat de crédit soit la banque de France.

Je voudrai savoir si on peut faire quelque chose concernant le crédit voiture (capital restant dû : 11 000 €) et les 2 crédits révolving (capital restant dû : 5750 € et 4500 €) car je trouve qu’ils ont fortement abusé de la situation et je ne dis pas cela simplement parce qu’il s’agit de mon ami.

Hélas, je ne m’y connais pas en droit à la consommation, c’est pour cela que je poste ce sujet.

Vraiment un grand merci pour vos réponses car on ne sait plus quoi faire.

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popgaloone, Nord, Posté le 17/07/2013 à 19:22
2 message(s), Inscription le 16/07/2013
Bonjour,

Je vois qu'il n'y a pas de réponse...est-ce qu'il y a un problème dans la manière dont j'ai présenté le dossier ou est-ce qu'il n'y a tout simplement pas de solution ?

Bonne soirée

pat76, Paris, Posté le 18/07/2013 à 17:50
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Pour le crédit concernant l'achat de la voiture, le taux d'intérêt est obligatoirement stipulé dans le contrat de crédit et un échéancier a été obligatoirement remis à votre ami.

Votre ami devrait prendre conseil auprès de la Banque de France et déposer un dossier de surendettement.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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