Problème sur assurance vie

Sujet vu 512 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/08 à 09:41
> Droit de la Consommation


forlane, Posté le 15/02/2008 à 09:41
9 message(s), Inscription le 15/02/2008
Bonjour,

Puis-je avoir un recours contre une société d'assurance qui m'a fait perdre plus de la moitié de mon capital sur une AV au bout de huit ans, sachant que j'ai été très mal informée sur le produit et que la gestion du contrat a été lamentable?

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Pierre PONOS, Posté le 25/04/2008 à 15:16
22 message(s), Inscription le 25/04/2008
Afin de pouvoir obtenir le remboursement des sommes investies sur un contrat d'assurance vie, la seule possibilité est d'agir en renonciation.

Il s'agit d'une procédure (assez technique et peu connue) et qui conduit en cas derésistance de la compagnie d'assurance, à assigner en justice pour obtenir le remboursements des sommes investies et des frais de commission.

(étant précisé que la compagnie d'assurance doit à l'assuré, la somme investie outre le taux légal X2 à compter de la demande de renonciation !)

D'une manière succincte, elle est fondée sur le défaut de remise de la note d'information spécifique aux contrats d'assurance vie.

Pierre PONOS
www.cabinet-ponos.com


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