Prelevement bancaire apres resiliation de contrat

Sujet vu 481 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/12 à 13:15
> Droit de la Consommation


kimdan, Rhône, Posté le 10/01/2012 à 13:15
4 message(s), Inscription le 10/01/2012
Bonjour,
une societe de telesurveillance a prélévé près de 300 euros sur mon compte sans m avertir.
j ai réussi a les contacter
ils me disent qu ils ont racheter une entreprise avec laquelle j avais un contrat il y a 5 ans et que bien que le contrat est bien été résilié comme je ne peux pas amener la preuve que j'ai rendu le matériel il me débite le cout de celui-ci et qu'ils ne sont pas tenu de m'avertir.
je ne sais pas quoi faire
ont-ils le droit de procéder ainsi et de se servir d'une autorisation de prèlèvement qui date de si vieux et qu est au nom d'une autre société?
je n'ai gardé aucun papier puisque le contrat a été résilié en 2007 et que je n'habite meme plus au lieu concerné par cette télésurveillance.
merci de vos conseils
j attends votre réponse avec impatience
sincères salutations

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pat76, Paris, Posté le 10/01/2012 à 19:43
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Pour commencer vous allez voir votre banquier pour lui dire qu'il n'accepte plus de prélèvement de cette société avec laquelle vous n'avez aucun contrat.

Ensuite vous lui demandez pourquoi il a accpeté ce prélèvement alors que vous n'avez jamais signé d'accord avec la société en question.

Puis vous enverrez une lettre recommandée avec avis de réception à cette société de télésurveillance dans laquelle vous la mettrez en demeure de vous rembourser les 300 euros dans les 8 jours au plus tard de la réception de votre lettre.

Vous préciserez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le délai précité, vous déposerez plainte contre elle auprès du procureur de la République pour extorsion de fonds.

Vous garderez une copie de votre lettre.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

kimdan, Rhône, Posté le 11/01/2012 à 11:25
4 message(s), Inscription le 10/01/2012
bonjour et merci pour vos conseils
mais j'ai deja dis tout ça a la personne que j'ai eu au téléphone qui m' a répondu que comme j'étais cliente de la société qu ils ont racheté c'était a moi de prouver que j'avais rendu le matériel et qu'en gros ils avaient tous les droits.
j'ai demandé a ma banque de me rembourser parce que c'est une fraude bancaire
le dossier est en cours
mais la société m'a dit que si je faisais opposition au prélèvement il me mettrons au contentieux et que ça créera des frais supplémentaires.
ont-ils le droit?
merci pour vos réponses

pat76, Paris, Posté le 11/01/2012 à 12:10
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Faites comme je vous ai indiqué pas d'appel téléphonique mais une lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous n'aurez pas de problèmes, ce sera à la société de prouver que vous avez signé un contrat avec elle et comme vous aviez résilié votre contrat avec l'ancienne société et rendu le matériel, il n'y aura pas de problème pour vous.

Même si il mette le dossier au contentieux, vous aurez le droit de vous défendre, sans titre exécutoire émis par un juge, la société ne pourra rien faire.

Donc, pas de panique et envoyez la lettre recommandée avec avis de réception.

N'oubliez pas de garder une copie de votre lettre.

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Chamfort

kimdan, Rhône, Posté le 11/01/2012 à 14:42
4 message(s), Inscription le 10/01/2012
merci beaucoup
j'ai vu avec ma banque et fais un dossier de fraude bancaire comme la banque est en tord, ils vont apparement me rembourser ou faire opposition au prélèvement
dois-je quand meme faire ce courrier?

pat76, Paris, Posté le 11/01/2012 à 19:06
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Vous faites quand même le courrier et si vous veniez à être remboursé, vous rembourseriez votre banque( pour le cas où elle vous aurait remboursé du prélèvement).

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Chamfort

kimdan, Rhône, Posté le 12/01/2012 à 13:42
4 message(s), Inscription le 10/01/2012
merci


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