Prelevement d'argent injustifie ou pas?

Sujet vu 793 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/12 à 01:10
> Droit de la Consommation


ophelilie, Paris, Posté le 18/12/2012 à 01:10
3 message(s), Inscription le 18/12/2012
Bonjour,
J'ai une question donc. J'ai 18 ans, je suis restée toute l anne dernière a l'hopital, et la je suis dans une clinique. Je n'ai donc pas beaucoup de temps a donner à lire mes factures: c est mon pere qui s'en charge. Cependant j'ai decouvert avec stupeur que 14euros 90 et quelques etaient prélevés CHAQUE MOIS depuis un an par imusicschool. En effet, lors d'une permission, je me suis rendue chez moi, j'ai acheté des cours d guitare la dessus. Et je ne m' en suis plus jamais servie.
Je suppose que je suis fautive, de ne pas avoir vue que on me preleverais des lors tous les mois de l argent sur mon compte meme au bout d'un an d'absence. Aujourd'hui, mon compte a été renouvelé, et RE payé. J'ai decouvert ca aujourd'hui. As t on le droit de renouveller sans aucun Aucun accord avec le client ni la moindre manifestation de sa part?
Ca me revolte parce que je roule pas sur l'or et que je vis dans des hopitaux, que j'ai pas en plus esoin qu'on m arnaque alors que je peux as travailler. Je pensais payer 14 euros une fois, j'en ai payé 185 environ en un an.
Y' a t' il un recours pour se faire rembourser?
Tres cordialement, i' attend impatiement votre reponse,
Ophelie.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/12/2012 à 08:23
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Avant de parler d'arnaque, il faudrait peut-être revoir précisément ce que vous avez "acheté".
A priori, il s'agit d'un abonnement, et tant qu'il n'est pas résilié, il est parfaitement normal que le prélèvement mensuel continue.
Je viens d'aller voir ce site, et la première chose que l'on voit en haut de page, c'est : "À partir de 14,90 €/mois Sans engagement de durée", il est donc normal que vous soyez prélevé de cette somme chaque mois.
Résiliez immédiatement cet abonnement pour ne plus payer.

herve38940, Posté le 18/12/2012 à 08:40
102 message(s), Inscription le 15/11/2012
Bonjour vous dites que le contrat est formé depuis un an à savoir à votre minorité

Il vous est donc impossible de contracter car vous etiez mineur au moment du contrat

Le Contrat est il à votre nom ???

Cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/12/2012 à 09:31
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour hervé38940,
Ce n'est pas si simple...
Certes, le code civil (article 1124) prévoit que :
"Sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi :
Les mineurs non émancipés ;
Les majeurs protégés au sens de l'article 488 du présent code."
Mais, la jurisprudence a modéré ce vieil article en précisant : "Une convention conclue par un mineur, dès lors qu’il est en âge de raison, sera considérée comme valable si elle a été conclue à des conditions normales et qu’elle constitue un acte de la vie courante."
Il faudrait donc porter l'affaire devant un juge pour déterminer si le contrat est valable ou non.

herve38940, Posté le 18/12/2012 à 17:04
102 message(s), Inscription le 15/11/2012
Bonjour vous parlez de la confirmation ??? Lag

Cordialement

pat76, Paris, Posté le 18/12/2012 à 17:39
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour ophelilie

Vous avez signé un abonnement avec la société qui vous prélève ou un document quelconque faisant office de contrat?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

ophelilie, Paris, Posté le 20/12/2012 à 18:40
3 message(s), Inscription le 18/12/2012
Bonjour, merci de vos reponses.
Oui, j avais 17 ans a l epoque, et j'etais a l hopital psy pour des troubles du comportement, ce qui, maintenant guerie, augmente ma colere.
J ai du mal a me souvenir, mais tout c est fait en ligne, donc j ai rien signé du tout.

Vous etes tous tres serviables et presents pour repondre, c est agreable et je vous en remercie.
Je tiens a signaler que j ai, avnt de poster mon premier message ici , envoyé un message a cette société, un mail qui demandais le remboursement et l arret du compte. Il m on repondu qu ils l avaient résilié et qu ils etaient désolés du mal entendu.
Aucune allusion au remboursemebt pourtant , c est peut etre legal mais injuste, car je n ai donné auvun signe de vie a la seconde ou j etais abonnée.

Concretement, que faire, que tenter?
Merci de votre aide.

ophelilie, Paris, Posté le 20/12/2012 à 19:05
3 message(s), Inscription le 18/12/2012
PS mon père est avocat, on est pas proche donc pour l instant je ne le vois pas. Il m a simplement et rapidement dit que ca lui paraissait abusif . Qu on pouvait essayer de se faire rembourser mais que rien n etait certain dans ce domaine
Il n est pas spécialisé la dedans donc j aurais quand meme besoin de vos conseils. J y connais rien, donc concretement, je sais pas quoi faire.

pat76, Paris, Posté le 26/12/2012 à 13:50
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Ophélie

Vous réclameé le remboursement par lettre recommandé avec avis de réception en précisant que si vous n'obteniez pas satisfaction dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre, vous laisserez le soin au juge du Tribunal devant lequel vous assignerez imusic school pour faire valoir vos droits, de trancher le litige et ains savoir, si, un contrat d'abonnement non signé de votre main et par votre représentant légal car vous étiez mineure à la date où vous avez pris cet abonnement, est valable ou nul.

vous garderez une copie de votre lettre.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]