Poursuite pour contrefaçon non intentionnelle

Sujet vu 1887 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/08 à 12:21
> Droit de la Consommation


aureliec81, Posté le 19/08/2008 à 12:21
3 message(s), Inscription le 18/08/2008
Bonjour,

mon mari a créé à titre perso un site internet ainsi qu'une boutique en ligne (donc virtuelle) où l'on peut trouver des articles (ex tshirt) avec des dessins et des phrases.

l'un des articles contient un dessin avec le nom d'une marque au dessous, bien entendu, lorsqu'il a créé cet article, il n'a pas fait le rapprochement avec la marque, il n'y a même pas pensé.

nous avons reçu hier un appel téléphonique de la police nous informant que la marque avait déposé plainte pour contrefaçon.

nous souhaiterions savoir quelles sont les peines encourues sachant que :
- cet article n'a jamais été vendu à qui que ce soit, il était en vente sur le site, mais aucune commande n'a été passé
- cet article n'a jamais été fabriqué, il n'existe quand virtuel, sur la boutique virtuelle, il n'y a aucun stock
- la marque n'a jamais essayé de prendre contact avec nous pour nous demander de retirer cet article
- dès que le policier nous a parlé de la marque, nous avons immédiatement supprimer l'article de notre boutique
- nous n'avions absolument pas pensé que nous étions en train de faire une contrefaçon, cela ne nous a absolument pas traversé l'esprit

mon mari sera convoqué prochaine pour une audition.

nous pensions prendre contact avec la marque pour leur expliquer ce mal entendu et bien entendu leur présenter nos excuses les plus sincères et leur demander de bien vouloir retirer la plainte. Pensez-vous que cela soit approprié ?

risque-t-on gros dans cette histoire ?

Merci pour l'attention que vous porterez à ma demande.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Berni F, Posté le 19/08/2008 à 12:45
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
si c'est la police qui vous contacté, c'est que la plainte doit être d'ordre pénale.


voici un extrait du code pénal :

CHAPITRE II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1D69A2CA888E825B2503E93587D4B6CE.tpdjo10v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006149818&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20080819


vous noterez en particulier l'article 121-3 dans lequel est indiqué :
"Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre"

si votre mari n'avait ni l'intention, ni la conscience de faire de la contrefaçon, il ne devrait pas être poursuivi "pénalement" pour ces fait. d'autant plus que ces t-shirts n'ont jamais été vendu, ni fabriqué et que le modèle a été immédiatement retiré dès que vous avez été mis au courant : il sera difficile pour la "marque" de démontrer un préjudice qui ne soit pas négligeable.

aureliec81, Posté le 19/08/2008 à 13:13
3 message(s), Inscription le 18/08/2008
Merci beaucoup pour votre réponse, cela me rassure un peu...

Pensez-vous qu'il serait bien que je prenne contact avec la marque pour expliquer ce qui s'est passer et leur demander de retirer le plainte ?

Merci encore

Berni F, Posté le 19/08/2008 à 18:51
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
a mon avis la "marque" a choisi cette façon de faire par "habitude" (et pour "l'efficacité" que l'appel des policiers aura eu !)
de plus, ils ne peuvent pas "retirer" la plainte : à partir du moment ou le procureur a pris connaissance des faits, il doit décider si il y aura des poursuites pénale quoiqu'il se passe maintenant (enfin, ça l'influencerait surement, mais ça me semble superflu).
votre mari devra donc expliquer sa "bonne foi" (pas d'intention, ni de "faute" : je suppose qu'il ne pouvait pas savoir !) et l'affaire sera normalement classée sans suite.

aureliec81, Posté le 20/08/2008 à 09:25
3 message(s), Inscription le 18/08/2008
Merci pour votre aide et vos informations.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]