Plan de surendettement et dette locapass

Sujet vu 1477 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/10 à 13:26
> Droit de la Consommation


banana, Posté le 15/01/2010 à 13:26
16 message(s), Inscription le 28/08/2008
Bonjour,
je suis actuellement en plan de surendettement dans lequel figure deux dettes locapass:
- La 1e concerne l'avance du dépot de garantie
- La 2e concerne la prise en charge de 2 mois de loyers impayés.
Le plan a prévu la continuité des remboursements tels qu'ils figurent sur les plan d'amortissement de l'époque.
Ayant déménagé (le dépot de garantie que je dois récupérer est de 645€), je dois normalement rembourser le reste du dépot de garantie du dans les 3 mois.
Ma question est la suivante: est ce que cette clause s'applique toujours dans le cadre de l'éxécution du plan de surendettement?
Et si la clause reste applicable, cela ne constiturait il pas la favorisation d'un créancier concerné par le plan?
Je vous remercie pour vos réponses
Cordialement

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celeron, Ille-et-Vilaine, Posté le 15/01/2010 à 20:41
2 message(s), Inscription le 31/12/2009
Bonjour,
J'ai moi-même clôturer un dossier de surrendçettement le mois dernier, et il m'a fallut dix ans. J'ai du attendre les attestations de mes créanciers , pour TOUTES les remettre a la BANQUE DE FRANCE, pour certaines c'est très long d'attendre ces attestation.
Ensuite je les ai remis toutes ensembles a la BANQUE DE FRANCE et le déblocage au niveau des Banque se fait informatiquement un mois après.
Bon courage


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