Pièce d'identité et loueurs divers

Sujet vu 3253 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/08 à 15:26
> Droit de la Consommation


nidaigle, Posté le 14/09/2008 à 15:26
3 message(s), Inscription le 14/09/2008
Bonjour,
Cet été, en vacances avec mes enfants, j'ai souhaité louer une rosalie (petite voiture à pédales). Le but étant de faire une promenade d'une heure.
Le loueur exigeait que les clients laissent leur pièce d'identité (CI ou permis de conduire) pendant la durée de leur promenade.
Je n'étais pas trop content de laisser ma CI, et j'ai proposé un chèque de caution. Il m'a répondu que si je n'acceptais pas, je pouvais renoncer à louer la rosalie. C'était ça ou rien du tout. J'ai dû plier, afin de ne pas décevoir mes enfants.
D'autre part, l'autre jour, à la mairie, j'ai entendu une dame répondre à l'employée : "je n'ai pas ma CI car j'ai loué un dvd et le gars me l'a prise en échange".
Cela m'a interpellé car il me semble que cette pratique devient monnaie courante chez les loueurs. Pour un oui ou un non, on vous prend votre CI ou votre permis de conduire en "otage".
1/ Est-ce bien légal ? Il y a une différence entre « montrer » sa pièce d’identité et la « laisser ». Si notre CI est utilisée à des fins malhonnêtes, qu’en est-il de notre responsabilité ?
2/ Que peut-on faire ou répondre contre cette pratique ?
A ce régime là, il ne faut pas avoir deux choses à louer le même jour.
Sans compter que si vous laissez votre permis de conduire au loueur de dvd, vous êtes en mauvaise posture lors d'un contrôle routier...
Merci pour vos conseils toujours avisés.
A bientôt. Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
gloran, Posté le 15/09/2008 à 11:34
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Je n'ai pas d'élément de réponse, mais une première pierre à l'édifice. Le décret 2001-899 portant abrogation de la copie certifiée conforme a pour conséquence qu'une copie (numérisée, photocopiée etc) d'un document administratif doit être accepté par toute autre administration comme un original. Notamment pour les actes d'état-civil, plus besoin de réclamer des extraits, une simple photocopie de l'un d'eux ou de la copipe intégrale de l'acte a valeur d'original.

nidaigle, Posté le 15/09/2008 à 13:26
3 message(s), Inscription le 14/09/2008
Merci pour votre intérêt.

Vous suggérez donc d'avoir toujours une ou deux photocopies de nos pièces d'identité sur nous afin de laisser ces copies aux loueurs qui demandent à garder nos documents ?

Je pense qu'ils ne les accepteront pas, dans la mesure où, comme je le disais, nos documents leur servent de garantie pour récupérer leur bien.
Je comprends que les propriétaires louant un objet souhaitent se garantir, cela me semble légitime.
En revanche, je n'accepte pas qu'ils décident arbitrairement de remplacer le fameux chèque de caution, prévu pour l'occasion, par une pièce d'identité qui n'a pas du tout la même fonction.

Comment donc pouvons-nous, en tant que consommateur, refuser de leur laisser (je n'ai pas dit "montrer") notre CI ou notre permis de conduire tout en les obligeant à ne pas nous faire un refus de vente ?

Cordialement.

gloran, Posté le 15/09/2008 à 22:53
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour, je ne suggère rien, je donnais juste un élément. Mais effectivement, plus pour nourrir la réflexion et voir où d'autres auraient pu l'emmener et l'utiliser.

Personnellement, c'est une évidence limpide qu'on ne donne pas ce genre de papier précieux au premier commerçant venu (à aucun en fait). Une simple présentation de pièce d'identité devrait suffire, qu'il photocopie devant vos yeux à la limite : au-delà c'est du refus de vente probablement.

JamesEraser, Posté le 15/09/2008 à 23:39
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Le responsable peut effectivement vous demander de présenter une pièce d'identité, et encore !
Mais en aucun cas il n'a de prérogatives pour vous la retenir.
Les codes de la consommation et autres sont clairs dans ce domaine puisqu'il n'évoquent que la "présentation" d'une pièce d'identité et dans des cas très particuliers, cas soumis à des règles que le prestataire doit respecter.
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

nidaigle, Posté le 16/09/2008 à 13:43
3 message(s), Inscription le 14/09/2008
Merci pour vos réponses.

A nous donc, consommateurs, de faire de la résistance à chaque fois qu'un commerçant fait du chantage pour garder notre pièce d'identité.

Peut-être que si nous sommes une majorité de personnes à refuser cette pratique qui devient régulière, nous parviendrons à avoir gain de cause...

En attendant, chaque loueur applique ses petites méthodes personnelles sans que personne ne vienne lui rappeler qu'il n'est pas dans son bon droit de conserver les papiers d'un tiers.
C'est ce qui me semble anormal.

Encore merci aux personnes qui ont accepté de me donner leur avis.

A bientôt.

gloran, Posté le 16/09/2008 à 19:19
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Personnellement je n'ai pas souvenance d'avoir vu ce genre de comportement autrement que lors de l'entrée dans un bâtiment à accès restreint où l'on demande effectivement - et légitimement - d'échanger badge visiteur contre pièce d'identité. Ce ne doit pas être très répandu, et il appartient à chacun de ne pas se préter à ce petit jeu qui peut cacher plus souvent qu'on ne le croit des intentions malveillantes. Ca me rappelle l'époque des "sabots" pour les cartes bleues, où dans les pays de l'est on vous gardait votre carte 2 mn dans l'arrière boutique au prétexte de vous la passer à la machine... en vous la copiant au passage.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]