Photos et prises de notes dans un supermarché

Sujet vu 982 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/11 à 18:59
> Droit de la Consommation


ehdrail, Nord, Posté le 23/06/2011 à 18:59
1 message(s), Inscription le 23/06/2011
Bonjour,

Cette après midi en supermarché j'ai pris des photos de prix (dans le but d'effectuer des comparaisons), jusqu'à ce qu'à ma grande surprise un agent de sécurité m'interpelle me disant que c'est interdit.
Un peu effaré (même si d'après ce que j'ai lu depuis, c'est une pratique courante), je m'excuse et je réponds "c'est pas grave, je vais prendre des notes".
Ce que je fais, et il revient me voir m'affirmant que c'est interdit aussi.

Il m'a ensuite contraint à effacer toutes les photos et les prix que j'avais saisis sur mon téléphone, avant de "m'escorter" jusqu'à la sortie du magasin, en me menaçant de faire intervenir la police.

Je me demande donc :
-si j'ai bien commis un délit en prenant des photos des prix
-de même pour la prise de notes

En question un peu annexe :
J'ai lu sur ce forum que sauf flagrant délit, seul un policier peut effectuer une fouille ou m'empêcher de partir.
En revanche l'agent de sécurité a le droit d'effectuer un contrôle visuel, et de refuser l'accès au magasin si on refuse d'ouvrir son sac, mais alors :
-Existe-t-il d'autres motifs pouvant justifier qu'on m'interdise l'accès au magasin (je me vois bien retomber sur le même vigile aux prochaines courses ^^')?
-Consulter les photos prises sur mon téléphone relève-t-il bien du contrôle visuel? (ce qui m'étonnerait fortement, ce sont tout de même des données privées !)
-de même pour un éventuel contrôle d'identité.


Cela fait beaucoup de questions, mais je dois bien avouer que cet épisode m'a un peu chauffé les oreilles ^^


D'avance merci pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/06/2011 à 20:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il s'agit évidemment d'un abus de pouvoir. Vous auriez du lui dire d'appeler la police

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 24/06/2011 à 09:15
5297 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

la cour d'appel de Rennes a répondu à votre question

"e dirigeant du Super U de Pornic (44) a refusé à son concurrent le centre Leclerc voisin de relever les prix avec un outil de scannage des prix. Le patron du centre Leclerc a porté plainte et il a gagné…"

Cette jurisprudence confirme maintenant qu’Il est donc clairement interdit a un service de sécurité d’interdire le scanage de prix par un outil électronique à qui que ce soit dans une surface de vente.

La jurisprudence indique que "l’utilisation d’un dispositif de lecture optique, n’est pas de nature à causer un trouble. (Pas plus les relevés de prix manuels)".

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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