Phase de recommandation plan de surendettement

Sujet vu 1724 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/09 à 15:48
> Droit de la Consommation


banana, Posté le 30/05/2009 à 15:48
16 message(s), Inscription le 28/08/2008
Bonjour,
j'ai déposé il y a quelques mois un dossier de surendettement jugé recevable.
Après avec constaté l'échec de la procédure amiable, j'ai demandé à la BDF d'émettre des recommandations.
J'ai reçu début mai (le 2 ou 3) les recommandations de la BDF => les créanciers et le débiteurs peuvent contester ces recommandation auprès du juge dans un délai de 15 jours. Pour ma part je n'ai pas contesté.
Ma qestion est donc la suivante:
- Si les créanciers contestent les recommandations dans le délai de 15 jours, est ce que j'en suis informé et dans quel délai?
- S'il n'y pas de contestations, dans quel délai le juge rend exécutoire les recommandations?
Nous sommes le 30 mai et je ne sais pas du tout où ça en est. Si quelqu'un a des infos à ce sujet....
En vous remerciant

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anthony06, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 15/07/2009 à 16:24
4 message(s), Inscription le 15/07/2009
S4IL NY A PAS contestation c'est la banque de france on recois les echeanciers des differends creanciers qu'a contacte la bdf.il faut compter environ 2 mois entre la phase de recommandation et la reponse des creanciers.je suis ds le meme cas que vous avec 130 000euros sur 10ans.salut


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