Et si je persiste à ne pas payer avant d'obtenir réparation

Sujet vu 664 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/10 à 07:12
> Droit de la Consommation


pat01, Eure, Posté le 16/12/2010 à 07:12
45 message(s), Inscription le 19/02/2009
Bonjour,
Après un procès de 6 ans, en appel, mon artisan a été condamné à réaliser les travaux de toiture de ma maison.
Cette décision dit les choses suivantes :
Condamne l’artisan et m’oblige à le payer, suivant les modalités prévues au devis initial.
C'est-à-dire : 30% à réception des travaux, 30 à 30 jours, et le solde à 60 jours.
Hors, il s’avère que l’artisan à présenté un nouveau devis au tribunal, réactualisé(et augmenté de 50 % par rapport au devis initial).
Je n’ai pas eu le choix d’accepter ou non ce devis, le tribunal ayant tranché.
A la réception des travaux, faite en compagnie d’un expert mandaté par l’artisan, on constate de nombreuses malfaçons, et que les exigences du tribunal ne sont pas respectées.
J’ai bien sûr fait constater de mon coté, ceci par huissier.
Devant ces écarts, j’ai suspendu tous les paiements et demandé remise en conformité de cette toiture. J’ai demandé par lettre AR des réponses à l’artisan sous quinzaine, qui reste taisant depuis maintenant plus de deux mois, ainsi que son expert.
Ma question est la suivante :
Comment obtenir que cet artisan répare ?
Le fait que je ne lui ai versé aucune somme me fait’ il courir un risque, et lequel ?
Merci de vos nombreuses réponses

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