Mon pere victime d'abus de faiblesse est dcd

Sujet vu 865 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/11 à 11:14
> Droit de la Consommation


yiyi, Seine-et-Marne, Posté le 18/08/2011 à 11:14
59 message(s), Inscription le 16/08/2011
Bonjour,

mon père a été victime d'un abus de faiblesse notoire en nov 2010 - il a essayé de se battre avec sa protection juridique qui a envoyé moulte lettres recommandées à l'entreprise aux pratiques abusives, sans succès -
Il est mort en mars dernier , sans avoir porté plainte pour abus de faiblesse.
(préjudice 4000e)
Aujourd'hui on me dit que l'action pénale ne peut plus s'ouvrir puisqu'il est mort, il ne peut plus porter plainte -
Mais ses héritiers le peuvent-ils ?
merci de votre réponse

cdlt
yiyi

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pat76, Paris, Posté le 18/08/2011 à 16:35
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous pourriez poser directement la question au Procureur de la République qui vous indiquera si vous pouvez ou pas engager des poursuites en tant qu'héritier contre la société qui a abusé de la faibleese de votre père.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

yiyi, Seine-et-Marne, Posté le 18/08/2011 à 17:41
59 message(s), Inscription le 16/08/2011
Merci PAT 76

il n'y a pas un procureur présent sur ce forum qui pourrait me répondre ?
Ca aiderait bien ! :)

YIYI

yiyi, Seine-et-Marne, Posté le 27/07/2012 à 19:12
59 message(s), Inscription le 16/08/2011
Bonjour
je vous donne quelques nouvelles sur cette affaire : en tant qu'ayant droits, ma mere, mon frere et moi avons assigné la société prestataire pour remboursement des 4000 € exigés pour la vidange d'une fosse -
Eh bien nous avons été déboutés car nous n'avons pas rapporté suffisamment de preuves que papa a été ABUSE
Heureusement je n'aipas été condamnée à payer les frais-
mais voilà, je suis bien déçue avec ce résultat -
comme quoi, la justice n'est pas tours rendue à hauteur du préjudice !
cdlt
yiyi


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