Paiement d'une facture en plusieurs fois

Sujet vu 2791 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/11 à 22:22
> Droit de la Consommation


twini175, Meurthe-et-Moselle, Posté le 11/04/2011 à 22:22
8 message(s), Inscription le 10/03/2011
Bonjour,
Ma question est d'ordre général. Peux t-on payer une facture en plusieurs fois même sans le consentement du créancier. Je donne un exemple : Une facture d'eau importante par exemple peut elle être réglée en 2 ou 3 mensualités même si le trésor public refuse un échéancier de paiement; Qu'en est il au juste ?
Je vous remercie de vos réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/04/2011 à 23:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le créancier a le droit d'exiger le paiement en une fois. Il encaissera ce que vous envoyez et vous poursuivra pour le reste (vous pouvez avoir l'eau coupée aussi)


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