Obligation légale de rembourser un ptz

Sujet vu 1498 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/10 à 20:26
> Droit de la Consommation


projet, Ille-et-Vilaine, Posté le 04/03/2010 à 20:26
1 message(s), Inscription le 04/03/2010
Bonjour,
Nous avons acheté une maison(A)en 2002, cet achat c'est fait à l'aide d'un prêt à taux zéro. En 2004, nous avons vendu cette maison(A), et acheter une autre maison(B)qui se situait à plus de 70 km et dans les 6 mois qui ont suivi la vente du bien (A). Avec l'accord de notre banque(C) nous n'avons pas remboursé ce prêt à taux zéro. Nous aurions souhaitez un transfert, mais la banque (C) nous a indiqué que ce n’était pas possible et a souhaitez conserver le prêt dans leur établissement. Actuellement nous remboursons notre prêt immobilier de notre maison (B) à un organisme (D)et nos échéances du prêt à taux zéro à la banque (C) par un virement permanent. Aujourd'hui, nous avons le projet d'un achat de terrain+construction. Nous voulions savoir si nous avons une obligation légale de rembourser notre prêt à taux zéro, sachant qu'il n'y a pas eu de transfert entre le bien A et le bien B. Nous vous rappelons que c'est avec l'accord de la banque que nous conservons ce prêt.

Nous vous remercions, dans l'attente de votre réponse.
Cordialement.

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