Obligation de fournir un schema électrique / electronique

Sujet vu 754 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/10 à 15:16
> Droit de la Consommation


ifou64, Essonne, Posté le 25/06/2010 à 15:16
1 message(s), Inscription le 25/06/2010
Bonjour,
actuellement, un fabriquant doit-il fournir le schema electrique/electronique, d'un de ses produits lorsque un client lui demande et quel est l'article de loi concerné.

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