Obligation constructeurs automobile

Sujet vu 2320 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/08 à 19:11
> Droit de la Consommation


AUDOMAR, Posté le 07/09/2008 à 19:11
1 message(s), Inscription le 07/09/2008
Bonjour.

Il est fréquent de lire dans la presse automobile que lors de la casse prématurée d'une pièce censée tenir toute la vie du véhicule le constructeur "doit" participer financièrement au coût de la réparation.
Un exemple très répandu : l'injection haute pression qui cesse de fonctionner vers 70 000 ou 80 000 km et entraine des frais importants.
Dans ce cas, si le constructeur après réception d'un courrier AR refuse toute participation au motif que le véhicule n'est plus sous garantie contractuelle, ou encore qu'il n'a pas été entretenu dans son réseau (entretient courant), que peut-on légalement faire pour l'obliger à reconnaître une usure pématurée, sachant que les pièces en question dans ce genre de panne ne réclament aucun entretient particulier, du moins au kilomètrage où elles cessent de fonctionner ?

Merci.

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ENG, Posté le 08/09/2008 à 23:07
52 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour AUDOMAR,

En fait, il convient de savoir si la voiture (ou plutôt l'une de ses pièces) n'est pas affectée d'un vice caché.La meilleure solution resterait alors l'expertise judiciaire. Celle-ci pourrait être sollicitée sous la forme d'une procédure engagée devant le Juge des référés. Il est conseillé de se rapprocher d'un avocat qui vous lancera la procédure et vous assistera lors des opérations d'expertise.
Il serait également intéressant de prendre contact avec une association de consommateurs pour savoir s'il existe des cas similaires au vôtre.
Bon courage.

ENG
http://consodroit.fr


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