Objet : résiliation pour dysfonctionnement 2/2

Sujet vu 697 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/08 à 10:17
> Droit de la Consommation


rudyamiensgwa, Posté le 18/07/2008 à 10:17
18 message(s), Inscription le 18/07/2008
Objet : résiliation pour dysfonctionnement 2/2

NOTA N°2 :
Je vous rappelle que le droit français ainsi que la jurisprudence est très protecteur du consommateur.

Liste des pièces jointes ;
-Pièce jointe n°1 : courrier d’activation de la ligne.
-Pièce jointe n°2 : l'article 1147 du code civil.
-Pièce jointe n°3 : close sur l’obligation de résultat.
-Pièce jointe n°4 : l'article 1184 du code civil.
-Pièce jointe n°5 : facture n°M630082324065344.
-Pièce jointe n°6 : Enregistrement téléphonique
(Non fournie mais disponible sur simple demande).
-Pièce jointe n°7 : demande d’assistance technique.
-Pièce jointe n°8 : demande d’assistance technique.
-Pièce jointe n°9 : demande d’assistance technique.
-Pièce jointe n°10 : preuve pour le remboursement ancien FAI.
-Pièce jointe n°11 : preuve pour le remboursement ancien FAI.


En m’abonnant chez vous, c’est ma confiance que j’ai placé en vous, or elle a été bafouée. Je souhaite, je l’espère en tant que professionnel, dont l’objectif première est de gagniez la confiance de vos clients, vous allée faire preuve de professionnalismes et de répondre favorablement à mes attentes.
Dans le cas contraire, il serait dommage de prendre des mesures plus que juridique, sachant que les preuves vous accablent, vos clients mécontents pourrais se porté parti civil et je suis soutenu par les associations de consommateur.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleures.


VOILA LE DOSSIER QUE J'AI ENVOYER A ******
IL M'ON APPELLE LE 16 JUILLET 2008 EN ME POSANT LE QUESTION SUIVANTE :
Mr QUEL SONT LA(LES) RAISON QUI VOUS POUSSE A RESILIE?????

ENERVE PAR CETTE QUESTION STUPIDE JE LEUR DIT DE M'APPELLE ULTERIEURMENT POUR CAUSE DE REUNION.

ETRANGE J'AI FOURNI UN DOSSIER BIEN CARRE ET TRES DETAILLE

ES DE LA MAUVAISE FOIS OU DE L'INTIMIDATION ??????????

SI UN EXPERT EN DROIT PEUT M'AIDE POUR LA SUITE DE L'OPERATION S.V.P

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coolover, Posté le 20/07/2008 à 03:31
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Ton courrier est parfait rudyamiensgwa : l'UFC que choisir t'a parfaitement conseillé et les fondements juridiques sont rigoureusement exacts.

Reste qu'il est très difficile de faire entendre raison aux fournisseurs d'accès à internet, même quand on est dans son bon droit....

Pour la suite, soit ils opèrent ainsi que tu leur as demandé, soit il te faudra saisir le juge de proximité pour obtenir la résiliation de ton abonnement et le remboursement des frais.
Cette procédure ne nécessite pas d'avocat et suppose simplement de remplir un formulaire auprès du tribunal.

Espérons que tu n'en aies tout de même pas besoin....

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

rudyamiensgwa, Posté le 05/08/2008 à 15:04
18 message(s), Inscription le 18/07/2008
si vous vous rappellé de mon dossier javais demandé a ****** :

- La résiliation immédiate et sans frais de l’abonnement

- le remboursement de la facture n°M630082324065344 54,39 euros

- Le versement des frais de résiliation 57 euros

j'avais posté mon courrier le 05072008

j'avais donner un delais de reponse de 10 jours

finalement ils m'ont dedommagé et repondu a mes exigence
le 31 jiullet 2008.

c'est la clarté et les texte de loi du courrier ci ils ont capitulés

je retenai a remercié ce site pour ces conseils

et aussi a toutes les internaut ne prené surtout pas cette operateur *****

ou basé vous sur mon courrier ci vous etre ds lae meme cas

n'oublier pas :

- enregister la conversation tel avec le service technique et commercial tjr annoncé que ces enregistré

je reste disponible pout infos sur mon cas ci vous avez le meme prob aussi

coolover, Posté le 05/08/2008 à 15:36
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour Rudya.

Je suis content de voir que ta situation à trouver une fin heureuse ! Effectivement, avec quelques arguments bien choisis, on peut aprfois trouver des solutions à des situation bloquées !
N'hésite pas à revenir nous voir si tu as d'autres questions !


P.S. : j'ai du masquer le nom de l'entreprise concernée pour éviter tout problème de diffamation ou de responsabilité. Et puis, s'ils ont répondu favorablement à ta demande, c'est qu'ils ne sont pas si mauvais que ça :) Ce n'est pas comme ****** ^^

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