Nullité du contrat pour ne pas avoir eu les conditions générales

Sujet vu 314 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/08 à 12:32
> Droit de la Consommation


cink, Posté le 18/02/2008 à 12:32
3 message(s), Inscription le 16/02/2008
bonjour,

suite à mon précédent message, qui ne m'a pas permis de m'éclairer....

voilà, j'ai signé samedi un contrat de formation à la conduite (permis B).
je n'ai eu aucun cours chez eux, je n'ai pas commencé la formation.
de plus, samedi, j'ai remarqué que dans mon contrat que j'ai signé, qu'il ni avait pas les conditions générales.
ce matin, j'y suis allée pour annuler ce contrat... et j'ai donc demandé les conditions générales. en lisant, les conditions générales, je risque de perdre les 600€ d'acompte pour cette formation que je n'ai pas encore commencé et que je ne peux pas commencer chez eux.

puis-je dénoncer la nullité du contrat car je n'ai pas eu les conditions générales au moment de la signature (mais seulement aujourd'hui)?

merci de me dire les marches à suivre car je me sens perdue...

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