Nulite d'un bon de commande

Sujet vu 672 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/10 à 21:23
> Droit de la Consommation


louloute, Rhône, Posté le 13/04/2010 à 21:23
1 message(s), Inscription le 13/04/2010
bonjour,

le 09 mars dernier je suis allé dans un centre d'amincissement EFFEA pour prolonger un programme d'amincissement commencé auparavant. lors de cette visite la personne m'a redigé un bon de commande d'un montant de 960 euros, ensuite il a rayé la partie annulation de commande et m'a demandé de signé à coté(emplacement reservé normalement à la signature du client lors d'une demande d'annulation). le meme jour j'ai fait 6 cheques pour le montant de 960 euros.
A ce jour pour des raisons personnel je ne souhaite plus beneficier de ses soins. En relisant le contrat je me suis apperçue qu'au dos du bon de commande il y a les CGV et en dessous les mentions " FAIT A... BON POUR ACCORD LE..... et SIGNATURE DU CLIENT..."qui ne sont pas remplis.

Le fait que ma signature et la dâte ne soit pas à cet emplacement signifie t elle nulité du contrat???
De plus le fait qu'il raye la mention ANNULATION DE COMMANDE est ce pas abusif et donc nulité du bon de commande?

Je souhaite lui faire un courrier pour lui demander l'annulation du bon de commande pour cause de nulité, pourriez vous me dire si ma demande est recevable et me dire les termes qu'il faut que j'emploie dans la lettre.

PS:Dans les CGV la durée limite de résiliation est de 7 jours ( Délais passé à ce jour)

merci

cordialement

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