Notice en francais et adaptateurs

Sujet vu 331 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/08 à 11:42
> Droit de la Consommation


Lolo59, Nord, Posté le 23/10/2008 à 11:42
1 message(s), Inscription le 23/10/2008
Bonjour,

J'aimerai connaitre le texte qui fait référence sur l'obligation du commercant de fournir une notice en Français?
Et l'obligation de fournir les adaptateurs aux normes européenne.

Je vous en remercie par avance

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