Newsletters proposees par les sites internets

Sujet vu 927 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/07 à 15:51
> Droit de la Consommation


JACK_old, Posté le 09/06/2007 à 15:51
4 message(s), Inscription le 09/06/2007
De nombreux sites internet proposent des abonnements à leur NEWSLETTERS.
Beaucoup précisent la nature gratuite de leurs services.
D'autres ne l'indiquent pas mais
lors de l'inscription, aucun frais n'est demandé. Ni avant, ni aprés.
Nous recevons celles ci peu aprés dans notre boîte aux lettres.
Peut on vous faire payer des frais à terme alors que ces sites ne vous demandent aucun réglement à la souscription et ne font aucune allusion
à un éventuel caractére payant de leurs lettres d'informations?

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Jurigaby, Posté le 09/06/2007 à 15:54
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

J'aurai vraiment tendance à dire non.

On ne peut pas vous imposer des frais auxquels par définition vous n'avez pas consenti.

__________________________
Cordialement.

JACK_old, Posté le 09/06/2007 à 16:44
4 message(s), Inscription le 09/06/2007
C'est ce qui semble évident mais cette question me tracasse depuis un moment car je me suis inscrit à beaucoup de newsletters et j'ai souvent peur
de l'arnaque à terme.
Mais dans ce cas, je pense que cela serait de la vente forcée.
Qu'en pensez vous?

Jurigaby, Posté le 09/06/2007 à 17:27
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Techniquement parlant, je ne pense pas qu'il s'agise d'une vente forcée dans la mesure ou il y bien eu une commande de votre part quand bien même il était prévu que cela soit gratuit.

Maintenant, je pense effectivment qu'il doit y avoir une qualification pénale correspondant à la situation.

En toute hypothèse, si on vous réclame un paiement, vous pourrez faire annuler le contrat aussi surement que un et un font deux.

__________________________
Cordialement.

JACK_old, Posté le 09/06/2007 à 18:05
4 message(s), Inscription le 09/06/2007
Je pourrai faire annuler le contrat. D'accord.
Mais devrai je régler les frais que je n'ai pas consenti sur les newsletters reçues?
Avec mes remerciements pour vos réponses. Cordialement.

Jurigaby, Posté le 09/06/2007 à 18:32
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Moi, je dis non!
Pour les mêmes raisons.

Sachez qu'en Droit et sauf exception: Qui ne dis mot ne consent pas".

__________________________
Cordialement.

JACK_old, Posté le 10/06/2007 à 19:31
4 message(s), Inscription le 09/06/2007
Je vous remercie pour vos réponses car maintenant j'y vois plus clair.
Le droit à ce que je vois est complexe.
Merci encore. Cordialement.


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