Modification prix vol aerien

Sujet vu 2100 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 16:29
> Droit de la Consommation


christiane, Posté le 16/09/2008 à 16:29
3 message(s), Inscription le 16/09/2008
Messieurs,
Avril 08[: signé contrat Grand Tour Usa pour Oct.08 - 2 pers. - Vol régulier AIR FRANCE ou autre. Pas cartain à l'inscription

A l'inscription hausse carburant 50 € sur prix catal. (OK)
29.8 Par courrier 2e hausse 125€pers. raison fluctuation prix carburant

Prévu dans condit. de vente
: Révision prix : en cas augment. du coût carburant, taxes aerop.......nous nous réservons droit de modifier prix de vente en notifiant au client 30j. avant départ

J'ai relevé dans presse de quotidien du 5.9.08
: Air France baisse surcharge carburant à compter du 5.9.08 en raison du repli des cours de pétrole. 2€ vol en France, 4€ vol moyen courrier, 10€ long cour, 14€ très long supér. à neuf heures.

Questions :
- Puis-je demander une révision du prix ? Si l'agence peut appliquer une hausse devrait-il être tenu à tenir compte de la baisse ? (Logique ?)
- Si vol pas assuré par Air-France mais autre compagnie , quel procédé ?

Merci de bien vouloir me guider si possible. Sinon vers qui pourrais-je me tourner pour trouver réponse, avant mon paiement du solde
Vous remerciant vivement pour l'aide accordée, recevez mes meilleures salutations
CW.MA

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Jurigaby, Posté le 16/09/2008 à 20:05
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Citation :
Décret no 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours

Art. 19. - Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d'une révision tant à la hausse qu'à la baisse et en détermine les modalités précises de calcul, uniquement pour tenir compte des variations : a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ; b) Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ; c) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré. Au cours de trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration.



En conséquence, si votre contrat ne prévoit la possibilité d'une révision à la baisse, vous ne pouvez rien faire.

__________________________
Cordialement.

christiane, Posté le 19/09/2008 à 09:39
3 message(s), Inscription le 16/09/2008
Messieurs
Bien reçu votre message.
J'ai noté l'impossibilité de recours. Dommage que les contrats ne vont que dans un seul sens !!! Regrettable et quelque peu ...injuste pour le consommateur que nous sommes.

Meilleures salutations
CH.M

ENG, Posté le 25/09/2008 à 10:52
52 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour Christiane et Jurigaby,
Ah les augmentations ( et les baisses) pour surcoût de carburant !!
La réponse est contenue dans l'article L 211-13 du Code du Tourisme.
Celui-ci dispose que « les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d'une révision tant à la hausse qu'à la baisse et en détermine les modalités précises de calcul... ».
La plupart des contrats prévoient cette augmentation mais également cette baisse.
Si cela n'était pas le cas, notamment s'agissant de la baisse, la clause prévoyant la hausse serait à mon sens contraire à l'article L 211-13 du Code du Tourisme.
Je pense qu'il serait nécessaire de revoir cela avec votre agence de voyages.
Relisez donc à tout hasard vos conditions générales de vente ( au dos de votre Bulletin d'Inscription)
Bon courage.
--
ENG
blog en droit de la consommation
http://consodroit.fr

christiane, Posté le 02/10/2008 à 10:20
3 message(s), Inscription le 16/09/2008
ENG
Merci pour votre message du 25.9.
Je vais reprendre une nouvelle fois les clauses du contrat .....
Par ailleurs, dans un premier temps après votre première réponse, j'ai fait un courrier à l'agence ...appelant à un éventuel geste commercial ! Aucune réponse à ce jour . Mais je vais relire à nouveau les clauses
Vous remerciant pour votre aide, recevez, Messieurs mes meilleures ssalutations

CH.MAJER


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