Mise en recouvrement sans facture

Sujet vu 324 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/09 à 15:28
> Droit de la Consommation


jessiecara, Rhône, Posté le 11/02/2009 à 15:28
3 message(s), Inscription le 10/02/2009
Bonjour,

Voilà je voulais savoir si une société pouvais me mettre en recouvrement sans posséder de bon de commande à mon nom sans facture et ni reconnaissance de dettes. Il dispose juste d'un chq de 2004 ke j'avais déposer en attendant ke mon coinjoint de l'épok règle cette somme. De plus le commerçant avait annoter au dos de mon chq "a ne pas encaisser". Le chq n'étant plus valable il n'a pas pu l'encaisser et me mets en recouvrement. Est ce légal ou est ce juste par intimidation? De plus je trouve bizarre ke s'il n'avait pas été réglé k'il attende 4 ans pour réagir. Qu'est ce ki me prouve k'il n'essaye pas de m'arnaquer ?

Aider moi s'il vous plait. Merci d'avance.

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