Mise en recouvrement pour un contrat jamais signé

Sujet vu 772 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/10 à 18:29
> Droit de la Consommation


suzan, Loire-Atlantique, Posté le 12/04/2010 à 18:29
13 message(s), Inscription le 14/10/2009
Bonjour,

Après avoir cliqué sur une bannière internet en mai 2009 pour avoir un devis pour une complémentaire santé, j'ai été contacté téléphoniquement par un courtier qui m'a demandé toutes sortes de renseignements afin de pouvoir étéblir un devis, dont mes références bancaires.
Il m'envoie donc un devis par mail, que je consulte mais auquel je ne donne pas suite, car préférant rester chez mon assureur.
Quelques mois plus tard, il m'appelle me demandant si j'ai bien reçu par courrier les contrats et me dire de ne pas tarder à les lui renvoyer. Je lui répond que je n'ai rien reçu, il me dit qu'il me les réexpédie, sans me laisser le temps de lui dire que c'est inutile.
Quelques temps après il me rappelle. Je lui dis alors que j'ai bien reçu les contrats mais que je préfère rester chez mon assureur. Il n'est pas ravi, me dit que "c'est pas bien" ce que j'ai fait (lui faire faire un devis et ne pas signer) mais que bon, il annule tout. Nous sommes alors en septembre 2009.
En janvier de cette année, je reçois un courrier de la compagnie auprès de laquelle je n'ai donc finalement pas souscrit de contrat m'informant que le prélèvement des 2 premières échéances du contrat a été rejeté, et me sommant de les régler.
Je les contacte donc et ils me renvoie sur le courtier.
Celui-ci m'affirme que même si je n'ai pas signé de contrat, le fait d'avoir fourni mes coordonnées bancaires vaut acceptation du contrat. Il prétend que ce n'est pas dès la demande de devis que cela a été fait (alors que je me souviens très bien avoir été choquée d'une telle demande pour un devis). Mais il m'assure néanmoins qu'il fait le nécessaire auprès de la compagnie pour faire passer le contrat sans effet, et m'assure que les sommes réclammées ne sont pas dues.
J'ai depuis lors reçu une mise en demeure de la compagnie, puis un courrier simple d'une société de recouvrement, puis une mise demeure de la société de recouvrement.
A chacun de ces courriers, j'ai contacté le courtier "indélicat" qui m'a affiliée sans mon accord, et qui m'a assurée avoir pourtant fait le nécessaire.
A réception de la mise en demeure de la société de recouvrement, j'ai écrit en recommandé à cette dernière et à la compagnie afin de leur expliquer la situation et leur demander de surseoir aux poursuites; ainsi qu'au courtier.
J'aimerais donc savoir quels sont mes recours dans cette affaire, si j'en ai; sachant que je n'ai signé aucun document.
D'avance, merci pour vos réponses.

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