Mensonges sur le contenu d'un contrat

Sujet vu 331 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/12 à 19:12
> Droit de la Consommation


jjbu, Yvelines, Posté le 16/04/2012 à 19:12
1 message(s), Inscription le 16/04/2012
Bonjour,

Resumé en deux lignes :

Ce que je veux savoir est, est-ce les "contra-verités" (mensonges) que le vendeur a dit au moment de la signature du contrat peuvent servir de base pour contester sa validité? Et est-ce que mon enregistrement audio consenti peut servir a prouver ce qu'il a dit?

Detail :

Je souhaite faire construire une maison.

En novembre dernier j'etais en discussions avec un constructeur. Le commercial m'a incité a signer un contrat avant fin novembre 2011 pour "garantir les prix 2011 en 2012". J'ai informé le commercial que je n'etais pas encore pret a m'engager. Il m'a dit que le contrat ne servait qu'a bloquer les prix et qu'il n'y avait aucun engagement.

J'ai decidé de signer parce que je pensais bien faire construire par cette societé.

Le jour de la signature nous avons discuté des details du devis et du contrat. Avec son consentement, j'ai enregistré notre conversation. Je n'ai pas de consentement ecrit, ni enregistré, mais en ecoutant l'enregistrement il est clair que il se sait enregistré. Pendant la discussion je lui ai demandé plusieurs fois si le contrat m'engagait a qqchose. Il repondait que non.

En janvier, j'ai compris le je n'avais pas le budget pour le projet et j'ai dit au commercial que j'allais annuler. Il a repondu "vous allez donc payer les 10% de penalités prevu dans le contrat", soit plus de 30000 euros.

Ce que je veux savoir est, est-ce les "contra-verités" (mensonges) que le vendeur a dit au moment de la signature peuvent servir de base pour contester la validité du contrat? Et est-ce que mon enregistrement peut servir a prouver ce qu'il a dit?

Merci pour toute aide.

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