Menace de mise en garde à vue sur mineur

Sujet vu 9936 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/08 à 01:52
> Droit de la Consommation


Birgoute, Posté le 02/02/2008 à 01:52
2 message(s), Inscription le 02/02/2008
j'ai du porter plainte il y a 8 jours contre un site internet pour utilisation frauduleuse de la carte bleue de mon fils suite à 2 débits sur son compte non justifiés. Mon fils m'a juré qu'il n'avait jamais utilisé sa carte pour régler quoi que ce soit sur internet. Après lui avoir exliqué les conséquences que cela aurait s'il me mentait, il m'a répondu que je pouvais porté plainte en toute confiance, qu'il me disait la vérité. Nous sommes donc allés porter plainte contre ce site. J'avais pris la précaution d'imprimer les témoignages des autres personnes qui ont subi le même préjudice avec ce site et dans les mêmes circonstances, avec les mêmes montants débités, et lors de mon dépot de plainte le policier n'a pas daigné utile d'en tenir compte.Le comissariat de police m'a rappelé il y a 2 jours en me disant qu'une enquête avait été faite et que suivant les éléments qu'ils avaient eu en retour (adresse mail, mot de passe et je ne sais plus quoi) çà ne pouvait être qu'un mensonge de la part de mon fils. Le policier me menace de mettre mon fils de 17 ans en garde à vue pour escroquerie ou à défaut son frère alors que celui-ci ne vit plus avec nous mais avec son père depuis le mois d'août 2007 et n'a plus accès chez nous suite à une dispute avec mon conjoint, le policier me dit qu'il lui faut un coupable et que ce sera forcément l'un des deux, que c'est forcément un de mes 2 enfants qui à régler sur un site avec la carte de son plein gré et que l'on veut porter plainte pour obtenir un remboursement. Ce policier m'a parlé comme à un chien au téléphone, il ne m'a pas donné son nom et m'a laissé une semaine pour réfléchir après m'avoir raccroché au nez. De plus pour reprendre les termes de ce policier, quand je lui demande de tenir comptes des autres témoignages sur le forum, il me répond "je n'en ai rien à péter des autres témoignages ", j'ai l'impression de vivre une histoire de fous. Je lui répète que mon fils maintient ses dires et qu'il est sincère le policier me répond qu'il n'en a rien à foutre (ses propos) la garde à vue servira à les cuisiner suffisament pour qu'un des deux avoue. C'est scandaleux, nous sommes dans la position de victime et on se fait traiter d'escrocs. Je suis certaine que mon fils ne me ment pas et çà ne peut en aucun cas être son frère, que dois je faire vis à vis du policier quand il va me rappeler, que dois je lui répondre ? Quel sont nos droits ? Pour info voici l'adresse du site en question : XXXX Merci

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courduroi, Posté le 05/02/2008 à 14:27
1 message(s), Inscription le 05/02/2008
C'est la fiction qui dépasse la réalité, on est des dizaine à se faire piéger et c'est nous qui passons pour des coupables.
Je viens à peine de me rendre compte que la société en question effectue des prélèvements sur mon compte depuis plus d'un an (je ne vérifie jamais mes comptes, j'ai pour habitude de faire confiance). Je peux me traiter de belle poire. Après avoir lu ce témoignage, je ne sais plus s'il faut porter plainte (perte de temps si cela n'aboutit pas). j'ai fait opposition à ma carte, c'est déjà une chose?
Mais je me demande comment cette société XXXX fr est encore présente après toutes les plaintes déposées ?

mahonx, Posté le 20/03/2008 à 18:54
2 message(s), Inscription le 20/03/2008
Bonjour,

je me permet de vou écrire afin de vous éclairer sur cette histoire.
Moi même, j'ai remarqué, aujourd'hui, que j'ai été prélevé de 79,80, et je ne savai pa d'où cela venait. J'ai alors fait une recherche sur google XXX e7t j'ai réussi à obtenir un numéro de tel. Au téléphone, une conseillére me repondis que j'avai souscrit à un site de téléchargement pornographique. Tout d'abord je fus trés étonner (parce que je vai rarement sur des sites porno puis de plus je dépenserai surement pa 79,80) et ne la cru pa, elle me donna cependant le nom du site, un nom d'accès et un login qui m'appartenai.
Je décida d'y aller et là tout devint clair.
En effet, je me rappela que certain film telechargé sur e-mule, m'envoyer sur un site de porno dés que je voulai ouvrir mon film et me demandait mon email pour accés "gratuit" (écrit en grand) au site ce que je fis. Puis une autre page s'ouvrit me demandant ma numéro de carte bancaire pour vérifier ma majorité mai il yavait toujours marqué que l'accés était gratuit donc effectivement j'ai donné mon num de carte pensant que c'était gratui. Eh ,oui quel stupidité de donner son num de carte pour accéder un site mais apparament je suis pas le seul qui c'est fait avoir!!!
Le probléme c'est que je suis allé sur ce site et j'ai regardé de plus prés et effectivement, il y a marqué en tout tout tout petit que c abonnement de 39,99 par mois prelevé tout les 2mois c une véritable arnaque tout le monde pense que c'est gratuit.
Donc je pense qu'effectivement un de vos fils a dû prendre votre carte juste en pensant que c'était juste une vrification de la majorité (comme la plupart des personnes) mais en aucun il a voulu vou voler de l'argent.
Par contre la question que je me pose c'est "est ce qu'il ny a pas un recours judirique pour cette arnaque car c'est une véritable arnaque.
SVP répondez moi au plus vite car j'aimerais votre avis sur la question, surtout des personnes concerné est ce que c'est bien le même procéder pour vous.

merci

PS : dsl pour le mélange d'écriture sms,

mahonx, Posté le 20/03/2008 à 19:00
2 message(s), Inscription le 20/03/2008
petite précision c'est en téléchargant des films su emule (non porno) et c'est en les ouvrant qu'il m'affiche une page de site porno demandant l'emai

GDGDGD, Posté le 11/04/2008 à 07:35
1 message(s), Inscription le 11/04/2008
Je tiens à rassurer la dame du premier message que son fils ne ment pas. En tant que militaire de l'arme, je trouve scandaleux de renvoyer des pauvres gens et de le menacer sous peine de prendre une mesure de garde à vue.
J'ai moi même reçu une plainte d'un jeune homme victime de cette escroquerie.
Le mieux, pour vous faire rembourser et pour nous permettre de bosser sur ce reseau est de déposer une plainte aupres des forces de police ou de gendarmerie. Avec votre dépôt de plainte, vous allez voir votre banque et demandez à constituer un dossier de fraude. Vous serez remboursés sans soucis. Bien évidemment, faites opposition sur votre carte

nanana, Posté le 04/09/2008 à 19:13
4 message(s), Inscription le 04/09/2008
bonjour,

je me permet de vous souligner deux point! car j'ai eu le meme problème!
j'ai porté plainte et le policier m'a poussé à annuler ma plainte, mai je me suis fait tout de meme remboursée au pres de ma banque!

par contre, il y a deux litige que j'ai vu dans mes recherche, en effet, il demande la carte pour confirmer notre majorité donc cela peut très bien nous mettre en erreur! pas clair dans leur phrase ! mais en plus, perso, j'ai retrouvé un lien qui demande le numéro mais pas en entier les derniers chiffres étant avec des croix, ce qui nous poussent encore plus à croire qu'il ne peut rien nous arriver!
en plus, j'ai redemandé à ma banque qui m'a confirmer que normalement on ne peut prélever sans le code secret!
chose que le policier m'a confirmé que c'st faux! donc en gros entre deux discours différents comment ne pas se faire avoir!

de plus au jour d'au jorud'hui, je me retrouve convoquer à la justice! pour: dénonciation d'un délit imaginaire!!! je suis sure que c'est plar rapport à cette histoire! vu que je n'ai rien d'autre!

et me retrouve un peu appeuré de savoir ce qui m'y attend!!!! et comment dois-je réagir,

mais porutant on doit se retrouver solidaire car je pense sincèrement qu'il y a de l'abbut dans leur pouvoir à cette société! ou qu'ils sont très doué! poru nous faire faire n'importe quoi ! mais n'avons nosu pas de droit par rapport à ces montages qui pourraient bien etre tournée??

Pinpon, Posté le 11/09/2008 à 15:59
2 message(s), Inscription le 11/09/2008
En réponse à la question :

Je suis moi même enqueteur sur ce même genre de domaine, l'escroquerie.
Néanmoins, je ne trouve pas normal la manière de faire souscrire à un abonnement par ce genre de site.
D'une façon générale, pour souscrire à l'abbonnement, il suffit d'un numéro de CB valide ainsi qu'une adresse email.
Lorsque vous voyez XXX ou XXX sur votre relevé de compte, faite la vérification suivante : à l'adresse de messagerie, tapez http://www.XXXX.fr ou http://www.XXX.fr.
Vous tomberez sur une page d'accueil qui vous demande d'insérer les 12 derniers chiffres de votre CB.
La vérification est immédiate et vous voyez le type de site pour lequel vous êtes abonné et les coordonnées données par l'utilisateur.
Oh ! Surprise, vous remarquez le plus souvent que c'est votre adresse email qui est donnée ou celui de votre conjoint ou celui de votre fils ou un proche...
Pas de panique, ne faites pas opposition sur la carte mais cliquer sur le lien pour le désabonnement (vous resterez ainsi dans la légalité).
Ensuite, étant donné que le coupable sera désigné, un bon coup de gueule règlera l'affaire et vous éviterez le passage à la banque ou au commissariat.

Aux malins qui diront : "Et si un pirate m'avait pris mon numéro de CB?", je leur répond, si un pirate fait cela, vous ne pensez tout de même pas qu'avec le risque qu'il encoure, il se contenterait d'un petit abonnement sur un site porno... Au pire des cas, votre compte serait déjà vidé par des achats sur des sites de vente par correspondance.

Conclusion, désolé de te dire cela, mais ton fils n'est pas blanc comme neige (s'il est le seul mâle sous ton toit). La réaction du policier est vraiment excessive, mais il aurait le droit de placer le chérubin en garde à vue. Et oui, par le fait de l'utilisation de ta CB sans ton consentement, il commet une escroquerie et donc pourrait faire un tour en cellule.
J'espère avoir répondu à votre question.

Marion2, Posté le 11/09/2008 à 19:01
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir Pinpon,
Vous avez mal lu, ce jeune garçon n'a pas utilisé la carte bancaire de sa mère, il s'agit ici de sa propre carte.
CDT

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

jeetendra, Yvelines, Posté le 11/09/2008 à 19:57
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, pourquoi ne saisissez vous pas si vous estimez que votre fils est victime d'une "utilisation frauduleuse de sa carte bleue", la direction generale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes pour qu'elle mene une enquete, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Pinpon, Posté le 11/09/2008 à 20:51
2 message(s), Inscription le 11/09/2008
Effectivement Laure, je reconnais avoir bien lu, mais le résultat est le même.
Avant toute chose, le mieux est de vérifier l'adresse email utilisé pour cet abonnement foireux.
Les trois quart des gens que j'interroge pour ce genre de fait on honte d'être allé sur un site pornographique alors que ce sont eux qui ont déposé plainte.
Je n'ai vu que rarement une victime réellement escroquée par un inconnu dans ce genre d'enquête. D'ailleurs, je crois ne l'avoir vu qu'une fois et c'était un copain vu quelques jours auparavant.
De toute façon, il y a un moyen légal de contourner le problème si vous êtes interrogé suite à votre plainte.
L'escroquerie est constituée que s'il y a intention volontaire de commettre cette escroquerie. Or sur votre relevé de compte, vous ne voyez que "XXX" ou "XXX" et non "Paris libertin" si c'est un site que vous avez visité.
Donc, comme vous ne saviez pas ce que représentait ce XXX, vous n'aviez pas d'intention de nuire en déposant plainte... Vous ne serez pas poursuivi (logiquement), par la justice.
Maintenant, attention, avec cette technique, ça ne vous dispense pas de payer ces passerelles financières si elles vous réclament l'argent repris par votre banque...
Et soyons également honnête, il est très difficile de prouver à un tribunal que vous n'aviez pas connaissance d'un prélèvement par mois pendant dix mois sur votre compte (comme je l'ai déjà vu).
Sachez enfin que lorsque vous dépopsez plainte, même si vous la retirez par la suite, le Procureur est le seul à déterminer des poursuites à engager. Réfléchissez donc bien avant d'aller au commissariat.
Bonne soirée.

JamesEraser, Posté le 11/09/2008 à 21:17
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Le commissariat de police m'a rappelé il y a 2 jours en me disant qu'une enquête avait été faite et que suivant les éléments qu'ils avaient eu en retour (adresse mail, mot de passe et je ne sais plus quoi) çà ne pouvait être qu'un mensonge de la part de mon fils

Je suis un peu perplexe par les propos tenus. Le délai est assez court pour obtenir des identifications IP sur réquisition en la forme préliminaire (je suppose).
Citation :
Mon fils m'a juré qu'il n'avait jamais utilisé sa carte pour régler quoi que ce soit sur internet

Ne pourriez vous pas obtenir plus d'informations auprès de la banque sur le bénéficiaire de ces montants ?
Citation :
Le policier me menace de mettre mon fils de 17 ans en garde à vue pour escroquerie ou à défaut son frère

S'il ne s'agit que de ses présomptions, il va avoir du mal à justifier d'une garde à vue. Par ailleurs, est-il OPJ (Officier de Police Judiciaire) ?
Un OPJ décide de placer en GAV ou pas. IL n'y a pas l'option "à défaut".
Citation :
j'ai du porter plainte il y a 8 jours // Ce policier m'a parlé comme à un chien au téléphone, il ne m'a pas donné son nom

Vous avez toutes les informations qu'il faut sur l'attestation de dépôt de plainte qui vous a été remise pour vous permettre de contacter son supérieur.
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

nanana, Posté le 11/09/2008 à 21:40
4 message(s), Inscription le 04/09/2008
petite remarque! comme sur le lien XXX noté sur le message de pin pon! on voit ce message!
j'en suis très étonnée car voila ce qu'il dit:
En ne communiquant seulement les 12 derniers numéros de votre carte sans la date de validité ni le nom du porteur, aucun débit ne peut être effectué.
--> Vous pouvez ainsi utiliser cette interface en toute confiance !

et pourtant le policier qui m'a reçu m'a confirmer le contraire qu'avec ces seules chiffres ils peuvent nous encaisser!

de plus j'ai une grande question que pers. n'a su me répondre! qu'est ce qu'on paye pour ce prix la?,????
car soit disant on s'inscrit à ce site, et on aurai droit à des vidéos! gratuits!
et en effet j'ai reçu un mail dans ma boite messenger, et si je clique dessus, il me dit que c'est une vidéo à 1 euros! et me redemande mon numéro de CB!

alors j'aimerai savoir vu qu'apparemment on doit etre en tord! qu'est ce qu'on paye!!!?
et que ne me souvenant pas non plus de ce site, j'ai vu beaucoup de gens qui s''en plaignent! et qu'apparemment, au départ il nous demanderait notre CB juste pour vérifier si on est majeur! et pas pour payer???

pragma, Ain, Posté le 11/09/2008 à 21:51
2486 message(s), Inscription le 08/02/2008
Recommandation générale, ne jamais entrer un numero de carte pour prouver sa majorité...cette demande est tout à fait hors norme, je dirais même illégale.

Un numéro de carte ne se saisi que sur un bulletin de commande ou dans les dernières étapes d'un achat sur le WEB.

D'autre part, éviter les achat sur des sites non sécurisés (cryptograme).

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Marion2, Posté le 11/09/2008 à 23:52
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir Pinpon,
Je tiens à vous signaler que je ne suis pas la maman.
Bonne soirée à vous

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

grethen, Posté le 30/09/2008 à 22:10
2 message(s), Inscription le 30/09/2008
Bonjour à tous!
Concernant les problèmes XXX OU XX je viens vous apporter quelques infos utiles:
Ces 2 entités sont des plateforme d'encaissement de sites 'pornographique chicos' appartenant à la société XXX basée dans le dept 13 (Rousset)...
Je n'aborderais ici QUE les cas de FRAUDE à la CB bien qu'il y a beaucoup à dire sur les méthodes utilisées par ce site pour plumer le Citoyen...
Donc, vous (Ni votre entourage) n'êtes jamais allés sur ce site mais vous avez été indument débité sur votre CB...
Mécanisme: En général 'on' vous a dérobé votre numéro de CB alors que vous faisiez des achats sur l'E-commerce (Même sur un site dit 'sécurisé' !!!). Ceci est possible si un Trojan est présent dans votre PC, Trojan du type 'voleur de frappe clavier' (KEYLOGGER)... Il y a ensuite prise de contrôle à distance de votre PC (présence d'un autre type de Trojan), celui-ci 'visite' des sites sensibles et 'donne' votre numéro de CB pour vous abonner... Il est donc normal que l'on vous sorte votre IP (Du moins celui de votre FAI) et mot de passe en cas de contestation!.... Tout ce processus est fait de manière automatique sans intervention humaine!
Cette fraude est rendue possible par l'absence d'obligation d'introduction d'un pictogramme par le 'client' pour valider l'inscription ce qui éliminerait les fraudes automatisées...
Pour contester les sommes prélevées voyez: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B2EAD2618D41E64833BA8A319369461D.tpdjo14v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006153961&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20080817
plus spécialement l'art. L 132-4 !!! (Code Monétaire).
Protegez votre PC contre les vols d'information à l'aide d'un 'parefeu' (ZoneAlarm free par ex...). Quant aux fonctionnaires de Police qui ne connaissent pas cette arnaque ce sont des ânes.. Adressez vous au spécialiste cybercriminalité de votre département, lui au moins est au courant et saura vous écouter!!
En cas d'opposition sur votre CB (Conseil : changez de numéro) SVE va sans doute vous menacer des pires sanctions.. C'est du BLUFF!!! Confidentiellement, cette entité est dans le collimateur des Autorités..
Je vous souhaite bonne chance pour la résolution du problème...

Tisuisse, Posté le 01/10/2008 à 08:41
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La solution : changez votre carte bleue et changez votre mot de passe pour accéder à votre ordi. en n'informant que votre fils qui vit avec vous.
Si vous constatez que les prélèvements continuent, vous saurez qui est le coupable mais si les prélèvements s'arrêtent, vous aurez l'autre coupable.

grethen, Posté le 01/10/2008 à 08:45
2 message(s), Inscription le 30/09/2008
Bonjour!
Pour les éventuelles plaintes un BON conseil, toujours contre X et auprès de vrais spécialistes:
http://www.arobase.org/arnaques/porter-plainte.htm
A bon entendeur salut!

citoyenalpha, Posté le 02/10/2008 à 05:29
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

fraude... je ne pense pas

accés gratuit pendant ...X... min . Il fallait lire toute les lignes du contrat avant de signer.
En effet il demande le numéro de carte pour vérifier la majorité mais il est aussi indiqué que vous procédez par la même à la souscription d'un abonnement à durée illimité.
L'accés est gratuit si vous résiliez votre abonnement avant l'expiration du délai de 30 min. A défaut ils vous prélèveront ad vitam eternam sans intervention de votre part en résiliation et même sans avoir utilisé leur service de leur service.

Toutefois vous pouvez demander le remboursement des sommes prélevées auprès de votre banque.
Seule la composition du code secret de votre carte bleue vaut signature électronique.

Par conséquent afin d'obtenir le remboursement des sommes faîtes parvenir un courrier recommandée à votre banque en précisant les prélèvements que vous contestez.

Il appartiendra à "la société" de vous poursuivre ( bonne chance au vu des méthodes employées) afin de récupérer ces sommes. De plus votre fils étant mineur il ne pouvait contracter. D'où il suit que le contrat est nul de plein droit.


Attention avant de porter plainte renseignez vous auprès de personnes compétentes (assurance, banque, assistance juridique, avocat, juriste...) Elles pourront vous aider à qualifier l'infraction et à fournir les éléments nécessaire pour que votre plainte ne soit pas classée ou des poursuites intentées à votre encontre (dénonciation calomnieuse...).


En effet votre fils n'a pas menti. Il n'a point donné son numéro de CB pour les prélèvements cités dans la plainte. L'existence de l'infraction ne peut être démontrée toutefois l'intention délictuelle de la part de votre fils ou de vous même ne peut être sérieusement prouvée.

Par conséquent aucun procureur ne poursuivra ni votre fils ni vous même. Aucun tribunal ne vous condamnera au vu des éléments apportés.

Ecrivez au commissaire du poste de police où vous avez porté plainte. Relatez lui les faits qui ont fait que vous avez déposé une plainte. Fournissez la copie du dépôt de plainte. Relatez lui ensuite l'attitude agressive et les propos du policier (donnez la date et l'heure de l'appel).

Normalement vous ne devriez plus entendre parler de cette histoire.

Et dorénavant conseillez à votre fils de ne plus fournir son numéro de carte sur internet sauf pour le paiement d'un bien ou service sur un site sécurisé en ayant pris la précaution de bien lire toutes les lignes (comme pour un contrat).

Restant à votre disposition.

angelique, Côte-d'Or, Posté le 27/10/2008 à 23:28
1 message(s), Inscription le 27/10/2008
bonjours je mapel angelique jai 17 ans,je vien de voir sur mon relever de compte que j'ai ete prelever de 79.60 euro par le site DN-STORE.fr,jai donc ete sur se site pour savoir de koi cela pouvai venir jai donc taper mes numero de carte banquaire cela ma ouvert des pages de sites porno,je me suis desinscris j'aimerai que quelqu'un me dise exactemen se que je doit faire par la suite pour pouvoir ete renvourser.suis je obliger d'aller a la gendarmerie deposer pleinte?aideer moi sil vous plai

gloran, Posté le 28/10/2008 à 12:19
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Je lis ici beaucoup de choses en vrac sans que l'on vous donne une démarche claire.

Tout d'abord : obtenir le remboursement des sommes prélevées frauduleusement. Très facile, la loi a tout prévu :
Envoyez un courrier en recommandé AR à votre banque en demandant le remboursement de toutes les sommes prélevés frauduleusement au titre de l'article L132-4 du code monétaire et financier. Vous n'avez pas à vous justifier, et la banque a un mois pour vous reverser les sommes prélevées. Ceci étant, joignez tout de même une copie de la plainte si vous avez ce type de document, ainsi que les relevés pour qu'ils sachent quoi rembourser. En théorie, ce sera ensuite à la banque de faire son affaire de l'escroquerie : sachez cependant que :
- si l'article L132-4 semble faciliter les remboursements, c'est tout simplement parce que les banques y trouvent leur compte : cela sécurise les acheteurs, génère donc des transactions et du bizness,
- les banques n'aiment pas s'épancher sur les fraudes (mauvaise pub), elles gardent donc ça pour elle et en font leur deuil : probablement la banque ne portera pas plainte donc.

Vous voyez donc qu'en fait, vous n'auriez pas eu besoin d'aller dans un commissariat ni même de déposer plainte.

Concernant la plainte, si vous voulez aller au bout, zapper le commissariat, et écrivez directement non pas au procureur (qui classera le dossier sans suite), mais à Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction du tribunal de grande instance, avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêts (à chiffrer dans le courrier, ne forcez pas trop) : cette procédure NE PEUT PAS être classée sans suite ni par le procureur ni par un petit policier teigneux. Ca ira au bout. Conseil : portez plainte contre X pouor escroquerie article 313-1 du code pénal. Autre conseil général : même quand vous connaissez la personne en face, portez plainte contre X et jamais nominativement : en effet, si vous perdez, dans une plainte nominative la personne pourra vous attaquer reconventionnellement en procédure abusive, pas avec une plainte contre X (c'est l'astuce).

Voilà

JamesEraser, Posté le 28/10/2008 à 12:51
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
cette procédure NE PEUT PAS être classée sans suite ni par le procureur ni par un petit policier teigneux

art.86 du CPP : à la réception de la plainte avec constitution de partie civile, le JI ordonne communication au PR pour qu'il prenne ses réquisitions, le JI ne pouvant instrumenter qu'en vertu d'un réquisitoire introductif d'instance du PR.

Reste que le JI n'est pas tenu par ce réquisitoire et peut rendre une ordonnance de NON LIEU à INFORMER.

Le plus efficace est de mettre la banque en défaut sur la base de l'article L.132-4 du CMF comme l'a souligné Gloran.
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

gloran, Posté le 28/10/2008 à 13:11
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Sauf erreur de ma part (je ne suis pas juriste professionnel), le procureur ne peut classer sans suite dans cette procédure. La balle est donc dans le camp des juges.

Concernant la démarche, de toute façon le + simple est de ne rechercher que le remboursement, laissant la banque se débrouiller avec l'escroquerie.


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