Lois définissant des opérations commerciales(vente flash)

Sujet vu 360 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/08 à 16:43
> Droit de la Consommation


Librairie CLC, Posté le 16/07/2008 à 16:43
1 message(s), Inscription le 16/07/2008
Je travaille au siège social d'une Librairie Chrétienne (association loi 1901) qui possède : 15 magasins, un service Vente Par Correspondance et un site internet marchand.
Dans le but d'attirer des clients sur notre site, nous avons lancé une opération commerciale appelée "Vente Flash". Il s'agit de vendre un nombre limité d'exemplaires d'un article, chaque semaine en réduisant son prix de vente (conformément à la loi Lang).
Avons-nous le droit de réserver notre offre uniquement à des particuliers ou églises qui passent leur commande sur notre site, si nous le précisons clairement (notamment dans nos conditions générales de vente) ?
Pouvons-nous alors refuser de vendre l'article bénéficiant de la Vente Flash, à un client qui passerait par nos magasins ou par le service de Vente Par Correspondance ?
Merci de me dire à quelles lois je dois me référer.

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