Location de véhicule entre particulier

Sujet vu 567 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/08 à 18:29
> Droit de la Consommation


vandomme, Posté le 18/07/2008 à 18:29
2 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est possible à un particulier de louer son véhicule à un autre particulier.
En vous remerciant par avance.

Audrey VANDOMME

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coolover, Posté le 20/07/2008 à 03:20
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bien sûr, comme tout citoyen tu as totalement le droit de louer ton véhicule si tu le souhaites, et auprix que tu souhaites : c'est la liberté des prix et du commerce :)

Par contre, attention car sur un plan fiscal, si tu en fais une activité habituelle (ce qui généralement commence au bout de deux "actes de commerce"), tu seras considéré comme un commerçant, avec toutes les obligations que cela impose (taxes, inscription au registre du commerce etc...).

Donc, si c'est une location isolée, aucun risque :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

vandomme, Posté le 23/07/2008 à 11:42
2 message(s), Inscription le 18/07/2008
Merci beaucoup de votre réponse
à bientôt

Audrey Vandomme


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