Location de matériel ayant subi un accident

Sujet vu 463 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/12 à 20:02
> Droit de la Consommation


matthiyah, Haute-Garonne, Posté le 10/09/2012 à 20:02
1 message(s), Inscription le 10/09/2012
Bonjour,


Je sollicite votre conseil concernant un souci que j'ai avec l'un des prestataires de service de notre mariage.

Pour le repas de célébration de mon mariage qui a eu lieu le 30 juin 2012 en France, à Captieux (33), nous avons loué 26 nappes, chez un prestataire de service, qui ont été tachées par accident avec des décorations.

La réservation de la location des 26 nappes s'est faite par téléphone. Nous avons loué également chez ce même prestataire 220 verres de 19cl et 120 flutes. Le retrait s'est fait le 29 juin par mon frère qui a laissé un chèque de 291,58 € comme règlement de la location. Le retour s'est fait le lundi 2 juillet. Aucun contrat de location n'a été signé. Aucun chèque de caution ou de réservation n'a été demandé.

Informé dès le lendemain par la prestataire au téléphone du sinistre j’ai attendu son courrier qui s’est perdu suite à mon déménagement. Relancé par téléphone début août elle me renvoie une copie du courrier accompagné de la facture et me demande de rembourser les 26 nappes au prix coutant, soit 1088,36 € TTC, en faisant marcher la responsabilité civile de mon assurance.

Après les démarches de déclaration de sinistre auprès de mon assurance responsabilité civil, celle-ci me répond par courrier que conformément aux conditions générales, ils n'assurent pas les dommages atteignant "les objets mobiliers lorsque l'assuré en est emprunteur, locataire ou dépositaire". Ils ne peuvent donc indemniser les dommages subis par le prestataire.

Jeune marié n'ayant que peu de ressources, il nous serait très difficile de payer cette facture.
De plus n'ayant pas signé de contrat de location, et n'étant donc pas informé des conditions de la location et des risques que je devais assumer, je me demande si le prestataire n'est pas lui même en défaut et s'il ne pourrait pas faire marcher sa propre assurance.

Ma question est donc de savoir si je suis tenu de payer cette facture. Si c'est le cas, puis-je négocier le montant ou au moins le délai de payement ?
Et dans l'éventualité où je ne suis pas tenu de payer ces frais supplémentaires, comment dois-je répondre à l'entreprise ? Aurait-elle un moyen de se faire dédommager d'une autre manière, par sa propre assurance par exemple ?

Je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez à ma situation et de la réponse que vous pourrez me donner.

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pat76, Paris, Posté le 22/09/2012 à 16:36
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'avez signé aucun contrat, il n'y pas eu de document signé le jour de la remise des nappes pour constater les dégâts, donc vous ne répondez pas et vous attendez une éventuelle lettre recommandée du prestataire.

Il ne pourra qu'engager une procédure devant le Juge de Proximité et comme rien n'a été signé, il n'y a pas de preuve.

Le 2 juillet, le prestataire de service à fait signer un document constatant les dégradatiosn des nappes, à la personne qui les avait ramenées?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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