Litige suite à vente vehicule

Sujet vu 627 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/10 à 23:32
> Droit de la Consommation


PASCAL_G, Territoire de Belfort, Posté le 27/07/2010 à 23:32
1 message(s), Inscription le 27/07/2010
Bonjour,
J ' ai vendu mon vehicule en TBE il y a 3 mois .Ce matin je recois un courrier en AR de l' acheteur en vacances en Tunisie depuis 2 mois me signalant des problemes moteurs mais qu' il continue à rouler avec et qu' il l' enmenera en concession à son retour en France , mais que si les frais son important il souhaite beneficier de la" garantie des 3 mois " .
1/ A quoi correspond cette garantie des 3 mois ?( non discutée lors de la vente )
2/Dois je lui repondre et lui signifier ma non prise en charge ?
De surcroit si il continue à utiliser le vehicule sachant qu' il y a un probleme moteur ?
3/Quel doit etre mon attitude face à ce courrier ?
Merci d' avance
Cordialement
Pascal

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 28/07/2010 à 06:25
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Citation :
A quoi correspond cette garantie des 3 mois ?( non discutée lors de la vente )

Un particulier vendant son véhicule n'est pas tenu à une garantie de 3 mois, sauf s'il y consent par écrit

Citation :
Dois je lui repondre et lui signifier ma non prise en charge ?
De surcroit si il continue à utiliser le vehicule sachant qu' il y a un probleme moteur ?

Vous attendez qu'il vous relance lors de son retour, ce qu'il ne manquera pas de faire

Le seul motif, lors de vente entre entre particuliers,pouvant être éventuellement invoqué est le vice caché, à savoir un fait que vous connaissiez et que vous avez omis de signaler. (par exemple accident grave)

Compte tenu de l'utilisation avec de nombreux kilomètres, le véhicule était censé être en bon état le jour de la vente. Ceci vous dégage de responsabilité.

Vous devrez lui répondre en ce sens, s'il y a relance.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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