Litige avec vendeur acompte ressources famille 2 enfants bas age

Sujet vu 723 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/10 à 22:59
> Droit de la Consommation


utahime, Seine-et-Marne, Posté le 29/05/2010 à 22:59
1 message(s), Inscription le 29/05/2010
Bonjour,

J'aurai une question à savoir si le vendeur à raison ou si l'on peut faire une injonction de payer ou autre.Nous avons réserver une voiture d'occasion 1000€ d'acompte. Nous l'avons laissé car l'organisme de crédit avait donné son accord. Mais, il avait fait une erreur dans le dossier et nous n'y avions pas le droit.

Nous sommes revenu voir le vendeur immédiatement pour lui expliqué la situation. Nous avions demandé en parallèle une ouverture de crédit ailleurs suite à un oui de principe. Le vendeur a donc souhaiter attendre la réponse définitive.

Nous lui avions fait confiance.L'organisme de crédit nous a envoyer le contrat que nous avons renvoyer avec les papiers justificatifs demandé. Deux semaines plus tard le crédit a été refusé. Nous l'avons donc dit au garagiste dès que nous l'avons su par le net.

Il n'a pas attendu d'avoir la lettre justificatif du crédit, il a tiré l'acompte. Nous sommes allé le voir. Il nous a demandé de nous envoyer une lettre AR avec les papiers du crédit et nous a assuré qu'en cas de crédit on tirait quand même un chèque d'acompte.

Et qu'il le prenait parce qu'il avait attendu trois semaine et que nous ne lui avions pas donné de nouvelles. (sur son contrat, il aurait pu annuler la vente mais ne l'a pas fait, et il aurait du envoyer lettre AR et lettre de mise en demeure qu'il n'a pas fait non plus).

De plus, il nous adit qu'il tirait systématiquement tous les acompte que la vente soit fait ou pas, et sans attendre le paiement final. (un peu comme une avance ou un arrhes)Nous avons envoyer la lettre de rétractation et copie de lettre d'ouverture de crédit et copie de lettre de refus.

Sa réponse : Qu'il n'annulait pas le contrat qu'on devait acheter la voiture a tel date sinon le contrat est rompu. L'acompte est quand même du car le crédit est au nom de Madame. (je croyais qu'en cas de refus de crédit il tirait malgré tout les acompte) Nous sommes marié sans contrat, la voiture est donc acheter par nous deux et pour le crédit pareil.

D'autant plus que nous venons d'avoir un deuxième bébé et je ne travaille donc pas : je ne peux pas demander un crédit sans revenu (juste la caf) Puis à la date passé, il nous envoyer une lettre habituelle comme quoi la vente est annulé et que nous perdons donc l'acompte.

Le chèque d'acompte est du salaire de mon mari et nous avons 2 enfants en bas âge. Sur le contrat : la case comptant ou crédit pas préciser: le garage a donc dit que c'était comptant)et pas de date de livraison. Merci de votre aide.

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