Litige avec un professionnel

Sujet vu 326 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/08 à 13:57
> Droit de la Consommation


lopez, Posté le 08/01/2008 à 13:57
1 message(s), Inscription le 08/01/2008
Bonjour,
Il y a un an mon ami et moi avons decider de faire construire. Nous avons alors rencontrer un constructeur qui avait un projet de construction d'un lotissement sur un terrain qui est encore agricole.Il nous ont fait signer une promesse de vente pour le terrain (qui n'est plus valable), payer des honoraires d'un montant de 1524€, nous ont fait choisir le type de maison qu'on voulait et fait signer les plans. Ils nous ont ensuite annoncer que le terrain était plus disponible et que l'affaire allait au tribunal. Nous avons accepter de patienter quelque mois, mais aujourd'hui nous aimerions recupérer cet argent et donc rompre le contrat. Il est stipuler dans le contrat que nous sommes en droit de reclamer notre argent à tout moment, mais il refuse de nous le rende ou alors propose de nous rendre 1 000€. Que pouvons nous faire?
Merci par avance.

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