LITIGE AVEC EBAY (prestataire sur INTERNET)

Sujet vu 2002 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/07 à 18:56
> Droit de la Consommation


joce_old, Posté le 11/04/2007 à 18:56
2 message(s), Inscription le 10/04/2007
J'ai reçu une offre émanant d'EBAY pour une annonce gratuite. J'ai donc profité de cette offre pour demander l'insertion d'une annonce (vente bâteau).
Peu de temps après j'ai reçu une facture d'EBAY de 9 EUR. Je leur ai donc écrit pour leur dire que je comprenais pas puisque il s'agissait d'une annonce gratuite. Ce dernier ne m'a répondu. Mais plûtard, j'ai reçu une lettre d'un service de recouvrement me réclamant les 9 EUR. J'ai donc écrit de nouveau pour leur préciser la façon d'agir d'EBAY. De leur part je n'ai pas reçu de réponse. Mais aujourd'hui je reçois une copie de signification judiciaire émanant de ce service de recouvrement (le nom du tribunal n'est même pas précisé).

Merci de me dire ce que je peux faire hormis de payer pour avoir la paix (9 EUR !)

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Jurigaby, Posté le 11/04/2007 à 22:15
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
J'aime bien voir des gens qui ne se laissent pas marcher sur les pieds!

1-Bon, la première chose à faire est de vérifier que L'offre qu'EBAY vous a faite est parfaitement conforme à votre annonce:tous les détails doivent correspondre.
Par exemple: si je vous offre une baguette de pains, mais que vous vous prenez un pain au chocolat, il est normal que vous ayez à payer le pain..Mon exemple est farfelu mais j'éspère que vous avez bien saisi l'image.
2-Ensuie, deuxième chose à vérifier, Le caractère certain de l'offre:
Ainsi, l'offre ne doit pas être subordonnée à une condition: Du genre, je vous offre une annonce si en contrepartie, vous engagez à acheter un truc sur Ebay.

Si ces deux condition sont réunies,alors deux possibilité s'offrent à vous:

-on paye les neufs euros ou on ne les paye pas?

Payer les 9 euros?Je ne vois pas pourquoi vous leur feriez ce cadeau.
S'agissant de la lettre que vous avez reçu de la part du service de recouvrement, il ne s'agit surement pas d'un acte judiciaire.Il est trés fréquen que les Services de recouvrement mettent tout en oeuvre pour que leur simple ressemble à s'y méprendre à une décision judiciaire dans l'unique but de faire peur aux personnes qui les reçoit.
PJe vais vous expliquer en quelques mots, comment se passe la procédure judicaire pour que vous vous y retrouviez un peu plus:

-E-BAY doit déposer une injonction de payer au tribunal.Le tribunal statue sur l'injonction de payer en redant "une ordonnance portant injonction de payer".
Ensuite, cette ordonnance doit vous être "notifiée à personne" et doit vous indiquer que vous avez la possibilité de contester l'ordonnance.
Si vous contester l'ordonnance, alors vous êtes convoqué E-Bay et vous chez le juge de proximité.C'est ce dernier qui tranchera le litige:la particularité étant qu'a aucun moment, vous ne devez recourir à un avocat..

IMPORTANT: l'huissier ne pourra pratiquer une saisie de vos biens que si vous ne contester pas l'ordonnance rendu par le tribunal..Autrement dit, tant que vous n'avez pas vu la couleur d'une telle ordonnance portant injonction de payer, vous ne risquez absolument rien..

En revanche, si vous n'êtes pas sûr du caractère certain de l'offre,je vous déconseille de ne pas payer.. Car si vous êtes condamné par le tribunal, vous devrez payé les 9 euros+les frais d'huissier+frais de procédure..

Si vous avez des questions, n'hésitez pas!

A bientot,

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Cordialement.


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