Litige avec un commercant du marché
| amyra_old Nouveau membre Inscrit : 16/04/2007 Messages : 1 |
Vu 642 fois Le 16/04/2007 20:45 |
| Bonjour, j'au acheté une armoire sur un marché municipal. J'ai tout d'abord versé les arhes de 50 euros. A la livraison, jai payé par chèque le reste (320 euros)
Mais dès que le vendeur est pari, je me suis apercu en montant l'armoire, qu'il manquanit des vices et la tringle de la penderie. le lendemain lundi, j'ai fait opposition sur mon chèque. Comme je n'avais pas les coordonnées du vendeur, je n'avait pas le choix... 3 semaines après, le vendeur s'est présenté chez moi, pour me réclamer le paiement de l'armoire. Je lui ait demander de reprendre son armoire car entre temps j'ai préférer acheter une nouvelle armoire chez "conforama". Il a refusé, en prétextant que sa comptable a enregistré la sorti de l'armoire ... Il a dit qu'il allais entamé des poursuite contre moi. Je voudrais savoir s'il a le droit. merci de me répondre sur ma boite mail, car je ne viens pas souvent sur ce site : sabah.djema@wanadoo.fr MERCI de votre aide !!!! Dernière modification : le 24/04/2007 20:02 |
Classement : Droit de la consommation
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 24/04/2007 01:38 |
| Bonsoir.
Alors oui, le vendeur paut agir contre vous. En effet,vous avez conclu un contrat de vente avec lui et il vous appartient d'honorer le contrat en paiement du prix. Quand bien même, l'armoire présenterait des vices cachés(ce qui n'est pas forcément le cas en l'éspèce), il vous appartenait d'agir en justice pour obtenir la restitution du prix. En aucun cas, vous n'aviez le droit de vous faire justice vous même. Quant à l'existence d'un vice caché dans votre histoire, j'avoue que je suis assez perplexe:le simple manque de quelques vices et une tringle ne suffisent pas à mon humble avis, à caractériser le caractère "impropre à l'usage auquel on la destine" prévu à l'article 1641 du code civil. Maintenant, si vous pensez tout de même avoir raison et que vous vous refusez à payer le prix, vous avez toujours la possibilité de saisir "à titre conservatoire" la créance du vendeur entre vos mains mais il s'agit là que d'une simple technique juridique qui ne fera avancer en rien l'évolution de votre affaire. Cdt. __________________________ Cordialement. |
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