Liquidation judiciaire et commande

Sujet vu 731 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/12 à 10:57
> Droit de la Consommation


esthete, Haut-Rhin, Posté le 09/01/2012 à 10:57
1 message(s), Inscription le 09/01/2012
Bonjour,

Le 21/09/2011, nous avons commandé un rocking chair auprès d'un revendeur INTERIOR'S. Le bon de commande stipulait un acompte pour les chaises et fauteuils de 100 % règlé par CB le 22/09/2011. (ce bon de commande fait apparaitre le nom d'INTERIOR et d'aucune autre société, un numéro de magasin, et un tampon INTERIOR avec adresse de COLMAR, conditions de ventes d'INTERIOR également.)
Le monsieur nous avait dit qu'un délai d'attente de 4 à 6 semaines était à observer. Après plusieurs appels et plusieurs passages au magasin où il y avait une petite affichette "congé exceptionnel", nous avons pris contact avec INTERIOR FRANCE à LE HAVRE, il nous a été dit que le monsieur était gravement malade et qu'il fallait leur faire suivre le bon de commande. Le 22/12/2011, je leur ai envoyé un mail avec copie du bon de commande.
Le 21/12/2011, INTERIOR nous a envoyé un courrier nous disant que la société SARL ISARI (qui se trouve être le magasin de COLMAR) était en liquidation judiciaire, que nous devions déclarer la créance au mandataire et que dans la mesure où le magasin de Colmar est indépendant de leur siège social, il leur est impossible d'intervenir directement.

Nous allons bien sùr déclarer notre créance auprès du mandataire, mais je doute que cela n'est réellement une incidence,
Cependant, dans le cas d'une liquidation judiciaire, j'avais lu que je pouvais faire opposition à mon paiement CB, ma banque me dit que non.
Interior France se dégage de l'affaire, cependant, d'après le bon de commande, il semblerait que le magasin de COLMAR a fait cette commande en leur nom, il n'était en aucun cas écrit que ce magasin était indépendant.

Avez-vous des conseil et des références de texte de loi pour me situer dans cette affaire et m'éclairer sur les différents recours qui me sont ouverts, d'avance, je vous remercie.

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