Legislation super et hypermarché

Sujet vu 1085 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/09 à 17:15
> Droit de la Consommation


eylime, Drôme, Posté le 27/11/2009 à 17:15
1 message(s), Inscription le 27/11/2009
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des renseignements sur la législation concernant les supermarchés.

Existe t il un règlement interne s'appliquant aux clients et si il n'est pas respecté, le client peut il être refusé d'accès en cas de non respect, ou est ce un refus de vente ? Comment avoir accès ce règlement ?

Dans le cadre du plan vigipirate, un vigile est il assermenté pour refuser l'accès à une personne portant un contenant assez grand (type sac à dos) ?

Le vigile a t il le droit d'imposer à un client d'ouvrir son sac pour regarder dedans (sans y mettre la main) ou ne doit il le faire que sur autorisation du client ?

Ces établissements sont elles en accès libre systématiquement ? Et quelles sont les limites de l'entrée libre ?

Ayant entendu tout type de réponse, est ce possible d'avoir des références juridiques (textes de loi, arretés...) dans vos réponses s'il vous plait ?

D'une manière générale, où puis je chercher ces informations concernant la réglementtion de ces établissements ? (code pénal, textes législatifs sur ces établissements...)

Merci beaucoup
Une citoyenne qui aimerait pouvoir ne pas ignorer la loi.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]