Incendie criminelle dans un hall d'escalier tenu par l'opac

Sujet vu 658 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/10 à 13:32
> Droit de la Consommation


shaka34, Hérault, Posté le 25/05/2010 à 13:32
1 message(s), Inscription le 25/05/2010
Bonjour,
La moto que je venais de ramener et que j'ai stocker dans mon hall d'entrée a été incendier, l'auteur là déplacer et là mis en travers du chemin.
Résidence hlm, ma cave été occupé par les autres voisins, avec leur accord.
Elle n'était à mon grand désarrois pas encore assurer car je ne rouler pas encore avec.
J'ai une responsabilité civil dans mon contrat d'habitation.
Je ne demande pas le remboursement de ma moto mais seulement ne pas avoir à payer les dégâts créer dans ma cage d'escalier.

Merci si qu'elle qu'un pourrait m'aider sur le sujet je lui en serait très reconnaissant

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aie mac, Posté le 25/05/2010 à 22:22
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
votre contrat MRH n'interviendra pas pour un incendie causé par un véhicule vous appartenant.
votre seule possibilité de vous en sortir sera de démontrer qu'il s'agit d'un incendie volontaire et que vous n'avez commis aucune faute de votre côté (comme par exemple garer un véhicule dans un local où le règlement l'interdit...).


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