Imitation de signature sur un contrat de crédit

Sujet vu 544 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/09 à 15:01
> Droit de la Consommation


TOURTOIS, Nord, Posté le 27/09/2009 à 15:01
1 message(s), Inscription le 27/09/2009
Bonjour,
Suite à une commande de voiture à crédit chez un concessionnaire, le contrat comporte un choix sur les mensualités avec ou sans assurance. J'ai choisi l'option sans assurance, or durant 2 mois, la mensualité retirée est avec assurance. J'ai fait un courrier à l'organisme de crédit avec la copie de mon contrat original sur lequel est bien stipulé la mention "sans assurance" pour demander le remboursement. Par la suite j'ai reçu une copie du contrat de cet organisme avec la mention "avec assurance" cochée et la désagréable surprise de constater que nos signatures ont été imitées !!!
ma question est la suivante: que doit-on faire juridiquement parlant, savoir si ce contrat est nul et/ou non avenu, si le bien doit être restitué ou laissé à son emprunteur ?
merci de me répondre le plus rapidement possible.
Sincères salutations.

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