Les huissiers entament une saisies sur mon compte bancaire

Sujet vu 433 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/13 à 11:50
> Droit de la Consommation


mimi, Sarthe, Posté le 02/07/2013 à 11:50
80 message(s), Inscription le 25/09/2011
Bonjour, j'ai reçu un courrier de ma banque me disant que l'huissier me saisissait sur mon compte
j'ai aussitôt téléphoné à l'huissier j'ai eu une femme au tél Je lui ai demandé si elle avais un titre exécutoire elle m'à répondu qu'il y avais eu un jugement en 2002 à lyon éffectivement il y a eu un jugement et après ce jugement je n'ai jamais entendu parlé de personne à part des menaces depuis environ 2 ans je lui ai dis qu'il y avais prescription elle m'à répondu au bout de trete ans je lui ai dis non selement 10 ans elle ne m'à pas répondu
ensuite je lui ai dis que normalement c'étais 2 ans si y il avais jamais eu de paiement elle ne m'à pas répondu seulement que je devais payer autrement je vais au tribunal mais le titre exécutoire du tribunal je ne l'ai pas il y a eu juste un jugement et en 2002
merci à l'avance

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mimi, Sarthe, Posté le 02/07/2013 à 11:57
80 message(s), Inscription le 25/09/2011
bonjour ah oui j'oubliais il n'y a jamais eu de paiement
merci à l'avance

mimi, Sarthe, Posté le 02/07/2013 à 13:04
80 message(s), Inscription le 25/09/2011
bonjour
j'ai absolument besoin de conseil
merci à l'avance

amatjuris, Posté le 02/07/2013 à 14:00
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous avez eu un jugement vous condamnant à payer c'est à dire que votre créancier possède un titre exécutoire permettant à un huissier de faire des saisie, celui-ci était valable 30 ans jusqu'en 2008, et depuis cette date 10 ans donc, le titre exécutoire est bien valable jusqu'en 2018.
le délai de 2 ans c'est dans le cas ou votre créancier n'a pas de titre exécutoire.
cdt

mimi, Sarthe, Posté le 02/07/2013 à 16:00
80 message(s), Inscription le 25/09/2011
quand on lui demande un titre exécutoire il dis qu'il en à un mais sur la condamnation de 2002 exécution provisoire et à payer dans les 20 jours suivant la signification du présent jugement il y a 10 ans
cdt

mimi, Sarthe, Posté le 02/07/2013 à 20:25
80 message(s), Inscription le 25/09/2011
bonsoir merci de me répondre à maprécédente question
cdt

amatjuris, Posté le 03/07/2013 à 10:15
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'exécution provisoire signifie que le jugement est exécutoire dès le prononcé du jugement même en cas d'appel qui normalement suspend l'exécution du jugement.
vu la date du jugement qui est toujours valable ces dispositions ne changent rien pour vous.
cdt

pat76, Paris, Posté le 03/07/2013 à 17:11
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Est-ce que le jugement vous a été signifié à personne par voie d'huissier.

Par quel Tribunal a-t-il été prononcé?

Saisissez le Juge de l'Exécution auprès du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez pour faire levée la saisie surtout si le jugement ne vous a jamais été signifié et qu'il était susceptible d'appel car dans ce cas il serait devenu caduque dans les 6 mois suivant la date de son prononcé.

Vous aviez changé de domicile depuis que vous aviez pris un crédit?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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