HUISSIER QUOTITE SAISISSABLE

Sujet vu 510 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/13 à 16:31
> Droit de la Consommation


jasze, Vaucluse, Posté le 02/01/2013 à 16:31
3 message(s), Inscription le 02/01/2013
Bonjour, je viens de recevoir une injonction de payer à un huissier pour un crédit à la consommation fait en 2000. Le créancier COFIDIS a déposé une requete dans les temps, il n'y a donc pas forclusion. En revanche, je n'ai jamais été informée de l'acte et je reçois aujourd'hui, 10 ans après des documents m'intimant de payer avec des intérêts exhorbitants. Le crédit était d'environ 4 300€ et les intérêts sont de 1500€. Je ne sais pas quoi faire. Je dois cette sommes et suis prête à payer en plusieurs fois mais combien en sachant que je gagne 1600 par moi et mes charges mensuelles s'élèvent à 1 005 par mois. J'ai un enfant à charge. Combien l'huissier peut il m'obliger à payer et suis-je obligée de payer tous les intérêts. Merci pour votre prompte réponse.

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amatjuris, Posté le 02/01/2013 à 16:48
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'huissier a-t-il en sa possession un titre exécutoire c'est à dire une décision émanant d'un tribunal vous condamnant ?
cdt

pat76, Paris, Posté le 02/01/2013 à 17:33
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'huissier s'est présenté chez vous pour vous signifier l'ordonnance en injonction de payer?

Le délai de forclusion n'est pas arrêté tant que l'ordonnance en injonction de payer ne vous a pas été signifiée à personne.

De quand date exactement cette ordonnance injonction de payer et quel Tribunal l'a émise?

Pour l'instant vous ne payez absolument rien.

L'huissier qui vous réclame le paiement est de votre département?

Vous avez reçu une lettre recommandée de ce huissier?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

jasze, Vaucluse, Posté le 03/01/2013 à 10:51
3 message(s), Inscription le 02/01/2013
Bonjour et merci pour vos promptes réponses. Voici les renseignements demandés :
Je suis allée retirée à l'officine le commandement aux fins de saisie vente. Y était joint une requete à Monsieur le Président du tribunal d'instance de saint-denis (93) en date du 15 mai 2002. Au bas de la feuille, il y a inscrit en gras ORDONNANCE, complétée par le juge en date du 4 juin 2002. Puis en tout bas de page : signification effectuée le 20/06/02 à Personne, puis Vu, sans opposition le 31/07/2002 avec sur chacune des parties le tampon du tribunal. Le tout est une photocopie certifiée conforme. Pour information le crédit a été pris le 01/08/2000. Enfin, j'ai pris rendez-vous avec l'huissier mi-janvier. L'huissier est sur le Vaucluse et je n'ai pas reçu de recommandé. Merci pour votre aimable attention.

pat76, Paris, Posté le 05/01/2013 à 16:43
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est une ordonnance d'une requête en injonction de payer qui vous a été signifiée personnellement par un huissier le 20 juin 2002?

Il y a votre signature sur l'acte de signification?

Vous habitiez en Seine Saint Denis en 2002?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

jasze, Vaucluse, Posté le 07/01/2013 à 09:51
3 message(s), Inscription le 02/01/2013
Bonjour, je ne vois pas ma signature sur l'ordonnance et effectivement j'habitais en seine saint denis à l'époque. Merci pour votre disponibilité.


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