HUISSIER hors departement

Sujet vu 1896 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/13 à 12:08
> Droit de la Consommation


boubou13, Hérault, Posté le 29/09/2013 à 12:08
2 message(s), Inscription le 03/09/2013
bonjour; je viens de recevoir un courrier simple d huissier de lyon pour une dette de plus de 10 ans hors je suis dans le departement 30 donc huissier hors departement sagit il d intimidation ou plus sérieux ,,, que dois je faire merci

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Marion3, Aude, Posté le 29/09/2013 à 12:28
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

Un jugement a t'il eu lieu, avec un titre exécutoire signifié par huissier ?

Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

perrie31, Posté le 30/09/2013 à 10:00
27 message(s), Inscription le 16/04/2013
Bonjour Boubou et Marion,

Si l'huissier est hors de votre département il s'agit d'un procédure à l'amiable. Pas de titre executoire donc Marion.
Rien de serieux. On ne connait pas le contenu de la lettre, mais il est frequent que certains huissier utilise l'intimidation dans le procédures à l'amiable (qui est tout à fait légale).

BP
Pa

Marion3, Aude, Posté le 30/09/2013 à 16:59
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

La dette date de plus de 10 ans.Je demandais donc si un titre exécutoire avait été signifié, pas maintenant évidemment, mais il y a plusieurs années.

boubou13,

Hormis s'il y avait eu un titre exécutoire (il y a plusieurs années)ne répondez pas à ce courrier, non envoyé en Recommandé AR.

Il y a de fortes chances que cet huissier bluffe afin de recouvrer une dette prescrite.

Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

Phil34, Hérault, Posté le 13/10/2013 à 12:45
50 message(s), Inscription le 13/10/2013
Bonjour,
Il n'est pas question de date ou de titre exécutoire. Si un huissier est hors de sa juridiction de compétence c-à-dire hors du tribunal auquel il est rattaché et qu'il dépend (plusieurs dans chaque département) ce qui est dit ou écrit pas lui n'a aucune valeur juridique sauf qu'il peut transmettre votre dossier à un de ses confrères pour la suite à donner. C'est pourquoi, il est toujours bon de lui répondre si la teneur du dossier est consistant car il s'agit-là d'une tentative d'accord amiable mais dans votre cas au vu du délai vous n'avez pas à lui répondre y compris en cas de relances.
Salutations.


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