HOIST/ Dettes dans le cadre d' une succession

Sujet vu 454 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/13 à 00:08
> Droit de la Consommation


kinofaya, Hauts-de-Seine, Posté le 08/05/2013 à 00:08
2 message(s), Inscription le 07/05/2013
Bonjour,

Dans le cadre de la succession de mon père, décédé fin janvier 2013, mon notaire à reçu un dossier de la part de HOIST.

Ils lui demande de payer 6000€, car ils ont racheté les créances de la société SPP, à qui mon père avait fait un emprunt.


Voici de que dit le courrier :

Décompte de notre créance à ce jour (suivant titre exécutoire) :
Montant du principal : 3428,08 €
Intérêts contractuels à/c du 08/02/2002 (limites à 5 ans) : 2735,61 €
Frais judiciaires : 62.66€
TOTAL A RECOUVRER : 6226,35 €


Dans le dossier, ce trouve :

- une signification d' ordonnance d' injonction de payer du 01/08/03
- un procès verbale de signification d' injonction de payer du 01/08/03
- une requête à monsieur le président du tribunal d' instance du 31/03/03
- le contrat de cession de créances du 22/12/2009

J' aimerais savoir si la dette est toujours valable, et si un recourt est possible. La succession entière ne représente même pas cette somme.....

Merci d' avance

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kinofaya, Hauts-de-Seine, Posté le 12/05/2013 à 02:37
2 message(s), Inscription le 07/05/2013
personne pour m' éclairer ? :(

Leeloo22, Posté le 30/06/2013 à 14:08
1 message(s), Inscription le 30/06/2013
Bonjour,j'ai été confronté a un problème similaire suite au décè de ma mère juillet 2011.Les créanciers me réclamait les impayés,vu qu'il y avait plus de dettes que d'héritage,disont les choses comme elles sont,j'ai effectué une Renonciation à Succession auprès du Tribunal de Grande Instance de mon lieu de résidence.
Grâce a ce ci je me suis protégé de ses créanciers,une fois la Renonciation enregistré & une copie envoyé aux divers organismes,ils ont l'obligation de vous oublier & de vous laisser tranquille!..
Bien sûr,si vous refusez les dettes,vous refusez également les biens,cela va de soit!
J'espère que ceci vous auras aidé.
Cordialement.


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